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En Direct du 13 : Les démarches à effectuer pour faire aboutir votre projet / La notion de « nécessité »

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ZOOM sur le Pôle Aménagement du Territoire

Comme toute entreprise, l’exploitation agricole a besoin pour se développer d’infrastructures et de bâtiments : pouvoir stocker les récoltes et les conditionner, entreposer le matériel, pouvoir loger le personnel sont des conditions indispensables à la production agricole.
Il faut cependant répondre à ces besoins de croissance, tout en conservant le potentiel de production.
Permettre le développement agricole, tout en préservant le foncier, telle est la ligne de conduite qui guide nos décisions au quotidien.
Jean-Pierre GROSSO, élu à la Chambre d’agriculture 13.
 

AU SOMMAIRE :

  • L’avis consultatif de la Commission du CHAMP
  • Les démarches à effectuer pour faire aboutir votre projet
  • La notion de « nécessité »
  • De plus en plus de secteurs agricoles inconstructibles...
  • Vos prochaines formations


Téléchargez la page en direct du 3 décembre 2021


Un service sur mesure : La gestion du territoire
Nous vous aidons à développer votre activité dans le respect de la réglementation.
■ La construction en zone agricole :
Connaître la réglementation et les champs du possible.
■ Les impacts des chantiers et grands ouvrages :
- Indemnisation des dégâts occasionnés par les grands ouvrages : connaître les protocoles existants, préparer la négociation avec le maître d’oeuvre, calculer le montant des indemnités, être appuyé dans la gestion des contentieux ;
- Calcul d’indemnité d’expropriation : Connaître les conditions financières d’expropriation liées au préjudice foncier de votre exploitation.
■ Les documents d’urbanisme
S’impliquer dans les décisions d’urbanisme :
- Connaître les projets d’urbanisme dans votre commune ;
- Mesurer les enjeux pour l’agriculture ;
- Défendre le potentiel agricole dans les décisions relatives aux zonages et aux règlements.
Votre contact : Marylène MIKEC : 04 42 23 86 03 - m.mikec@remove-this.bouches-du-rhone.chambagri.fr


Chiffre clé :
600 : C’est le nombre de permis de construire traités chaque année par le CHAMP qui se réunit tous les mois et analyse, lors de chaque commission, une
cinquantaine de dossiers.