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En Direct du 13 : Les démarches à effectuer pour faire aboutir votre projet / La notion de « nécessité »

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Zoom sur le Pôle Aménagement du Territoire

Préserver le foncier agricole tout en permettant le développement des exploitations, telle est la difficile équation à résoudre lorsque l’on réglemente les permis de construire. L’évolution des techniques, les nouvelles exigences des clients et de la société, notamment en matière de production d’énergie renouvelable (toiture photovoltaïque), contraignent nos exploitations agricoles à créer de nouvelles installations ou à modifier l’existant. L’application du droit des sols dans nos terroirs doit rechercher le juste équilibre entre préservation, dynamisme économique et besoins de l’exploitation agricole.
Jean-Pierre GROSSO, élu à la Chambre d’agriculture 13.

AU SOMMAIRE

  • Les démarches à effectuer pour faire aboutir votre projet
  • La notion de « nécessité »
  • Formation « Permis de construire »
  • Commission du CHAMP

 

La gestion du territoire
Nous vous aidons à développer votre activité dans le respect de la réglementation.
■ La construction en zone agricole : Connaître la réglementation et les champs du possible.
■ Les impacts des chantiers et grands ouvrages :
- Indemnisation des dégâts occasionnés par les grands ouvrages : connaître les protocoles existants, préparer la négociation avec le maître d’oeuvre, calculer le montant des indemnités, être appuyé dans la gestion des contentieux ;
- Calcul d’indemnité d’expropriation : Connaître les conditions financières d’expropriation liées au préjudice foncier de votre exploitation.
■ Les documents d’urbanisme
S’impliquer dans les décisions d’urbanisme :
- Connaître les projets d’urbanisme dans votre commune ;
- Mesurer les enjeux pour l’agriculture ;
- Défendre le potentiel agricole dans les décisions relatives aux zonages et aux règlements.
Votre contact : Marylène MIKEC : 04 42 23 86 03 m.mikec@bouches-du-rhone.chambagri.fr
 

Téléchargez la Page en Direct du 22-11-2019
 

600 : C'est le nombre de permis de construire traités chaque année par le CHAMP qui se réunit tous les mois et analyse, lors de chaque commission, une cinquantaine de dossiers.