En Direct du 13 : Surfaces admissibles et surfaces non admissibles / L’aide aux légumineuses fourragères / Obligation de réaliser un dossier PAC en viticulture
Dans moins d’une semaine, le 1er avril, s’ouvre la période de déclaration des dossiers PAC qui se clôturera le 16 mai prochain. Cette année, les changements sont mineurs puisque la nouvelle PAC, avec toutes ses nouveautés et évolutions, n’entrera en vigueur que l’année prochaine. Cela dit, même avec une réglementation stable, une déclaration de surfaces doit être réalisée avec vigilance car ce n’est pas la simplification administrative qui caractérise la PAC et les sources d’erreurs demeurent nombreuses. Pour vous accompagner, la Chambre d’agriculture se mobilise et nos conseillers seront une nouvelle fois présents à vos côtés sur l’ensemble du département.
Patrick LÉVÊQUE, président de la Chambre d’agriculture 13
AU SOMMAIRE :
- Accéder à son compte Télépac
- Surfaces admissibles et surfaces non admissibles
- L’aide aux légumineuses fourragères
- Obligation de réaliser un dossier PAC en viticulture
Téléchargez la page en direct du 25 mars 2022
Un service sur mesure : Déclaration PAC : la Chambre d’agriculture à vos côtés
Durant toute la campagne PAC, du 1er avril au 16 mai 2022, notre équipe vous accompagne dans la réalisation de votre déclaration PAC avec des rendez-vous à distance ou en présentiel sur différents lieux de permanence :
■ Aix-en-Provence - Maison des Agriculteurs ;
■ Arles - Centre français du Riz ;
■ Saint-Étienne-du-Grès - Coopérative Alpilles Céréales ;
■ Saint-Martin-de-Crau - Coopérative les Agneaux du Soleil.
Notre accompagnement couvre tous les points de la réglementation PAC au moment de la déclaration, mais aussi le suivi du dossier lors de son instruction :
■ Vérification et saisie des données de la déclaration (cartographie, déclaration des cultures…) ;
■ Vérification du respect des obligations liées au paiement vert (diversité des assolements, taux de SIE, maintien des prairies permanentes) ;
■ Conditions d’accès aux différentes aides (aides découplées, aides couplées animales et végétales, MAEC, CAB…) ;
■ Points sur les paiements effectués et à venir ;
■ Conseils réglementaires sur la conditionnalité des aides ;
■ Suivi du dossier lors de son instruction ;
■ Information en cas d’évolution de la réglementation.
Informations, conditions et tarifs : Marylène MIKEC : 04 42 23 86 03 - m.mikec@ bouches-du-rhone.chambagri.fr
Repère
16 mai 2022 : Date limite de dépôt et de déclaration du dossier PAC sous télépac
(www.telepac.agriculture.gouv.fr)
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