Foncier | Mise en Valeur des Terres incultes, un outil pour mobiliser du foncier agricole laissé en friches

L’espace agricole du Var, très convoité, est fortement soumis à pressions foncières induisant une importante réduction de l’espace disponible pour développer l’agriculture. Dans ce contexte, les terres laissées à l’abandon augmentent ainsi continuellement entrainant perte d’espaces agricoles, délaissement des paysages, problème sanitaire, détournement et occupation illicite, alors même que l’agriculture manque d’espace pour se développer.

Depuis 2019, l’ensemble de la profession agricole, les services de l’Etat et les syndicats agricoles réfléchissent à une démarche globale de reconquête des espaces en friche à l’échelle du Var afin d’apporter des solutions concertées et partagées aux problématiques qui freinent voire empêchent le développement agricole.

Face à des situations de blocage, des outils existent.

Vous êtes exploitant agricole ou porteurs de projet agricole, vous désirez trouver des terres pour développer votre activité et rencontrez des difficultés dans votre recherche de foncier. Le code rural prévoit un dispositif incitatif à la mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées, par son article L.125-1 (et suivants) du Code Rural et de la Pêche maritime.

Ainsi, toute personne physique ou morale peut demander au préfet l'autorisation d'exploiter une parcelle susceptible d'une mise en valeur agricole ou pastorale et inculte ou manifestement sous-exploitée depuis au moins trois ans lorsqu’aucune raison de cas de force majeure ne peut justifier cette situation.
Ces dispositions sont à envisager comme un outil de prise conscience de l'importance du bon aménagement d’un territoire. Elles ont comme objectif principal de débloquer des situations de rétention foncière lorsque les démarches à l’amiable n’ont eu aucun effet.

Plus d'informations :

• Consulter la plaquette "Plan anti-friches : mobilisez des outils efficaces" :  cliquez-ici
• Accéder à l'onglet "Plan de Reconquête Agricole" :cliquez-ici

Contact :
Vous souhaitez en savoir plus sur cet outil. Contactez le Service Foncier, Aménagement et Territoires de la Chambre d’Agriculture du Var.
Emmanuelle LAN au 04 94 50 54 77 • emmanuelle.lan@remove-this.var.chambagri.fr