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Formulaire pour déclarer les dégâts du gel en Vaucluse
Rappel de la marche à suivre :
- Prendre des photos des dégâts
- Informer la mairie afin de pouvoir bénéficier d’un dégrèvement de la TFNB le cas échéant
- remplir le document ci-joint et le renvoyer par mail à la DDT : ddt-iac@ avec pour objet "calam gel 2020" vaucluse.gouv.fravant le 17 avril 2020.
- mettre également en copie david.granger@ et fdsea84.fr alain.gruson@ vaucluse.chambagri.fr
Pensez-y : Plus le recensement sera exhaustif, plus il sera possible de justifier l'état de calamité agricole, s'il se justifie. Parlez-en à vos voisins s'ils sont également concernés.
NB : Les pertes de récoltes sur vigne ne sont pas indemnisables au titre du régime des calamités agricoles. Si vous avez subi des dégâts, il faut contacter votre assurance.