Gel 2021 : aide complémentaire pour les agriculteurs assurés
Pour qui ?
Peuvent bénéficier de cette mesure les agriculteurs qui :
- Ont souscrit un contrat multirisque climatique ou un autre contrat d’assurance couvrant leurs productions contre le risque gel pour la récolte 2021,
- Ont subi en 2021 une perte de production de plus de 30 % en fruits, raisin de cuve ou raisin de table.
Comment demander l’aide ?
La demande d’aide complémentaire s’effectue uniquement de façon dématérialisée sur le site de FranceAgriMer : demander l’aide complémentaire pour les agriculteurs assurés
L’accès au formulaire de demande d’aide ne peut se faire qu’à l’aide d’un numéro SIRET valide.
Les documents suivants sont à joindre à la demande (ces pièces doivent obligatoirement être jointes à la demande pour que le dossier puisse être recevable) :
- Relevé d’identité bancaire (RIB),
- Attestation à demander à son assureur précisant le type et le numéro de de contrat, le prix et le rendement assuré (ou le capital assuré), la surface assurée, le taux de perte de récolte et l’indemnité versée.
La demande d’aide doit être réalisée avant le 6 mai 2022 à 14h.
Lors de la réalisation de la demande d’aide, le dossier doit être validé par le demandeur pour être recevable, c’est-à-dire être passé au statut « déposé ». Un accusé de dépôt est alors envoyé au demandeur par courriel.
Quel montant d’aide ?
Le montant de l’aide est égal à :
- 2,5 points du capital assuré en raisin de cuve et raisin de table,
- 10 points du capital assuré en arboriculture.
La formule de calcul est la suivante :
Aide maximum = (rendement assuré x prix assuré x nombre de points de capital selon la culture éligible x surface assurée de la culture éligible) / 100
Un simulateur de calcul de l’aide est disponible sur le site de FranceAgriMer et lors du dépôt de la demande un calcul prévisionnel sera également réalisé.
Le cumul de cette aide avec l’indemnisation au titre de l’assurance ne peut pas dépasser 80 % du montant total des pertes indemnisables.
Retrouvez sur le site de FranceAgriMer tous les détails de cette mesure (guide, foire aux questions…).