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Gel 2021 : Dégrèvement de la TFNB

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19 août 2021

Modifié le 23 août 2021

Economie et politique agricoles,  Calamités agricoles,  Bouches-du-Rhône

Suite aux épisodes de gel, les propriétaires et exploitants de biens endommagés peuvent bénéficier d'un dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Arboriculture

 

Pour les parcelles en nature de verger (classe 3), une réduction forfaitaire de 80 % de la TFNB 2021 a été validée par le Comité départemental d'expertise des calamités agricoles.
Attention, les avis TFNB qui seront émis fin août/courant septembre ne prendront pas en compte cette exonération, les décisions de dégrèvement étant traitées et notifiées pour la grande majorité ultérieurement.
En conséquence deux options sont possibles :
 

  • Régler la totalité de la TFNB, les services fiscaux procéderont au remboursement de trop perçu après traitement et émission des dégrèvements.
  • Attendre la réception de la décision de dégrèvement et régler le reliquat à ce moment-là. L'éventuelle majoration pour défaut de paiement sera alors automatiquement remise sous réserve du paiement du solde. 

 

Grandes cultures
Pour les pertes en grandes cultures le dégrèvement d’office de la TFNB ne s’applique pas. Les agriculteurs ayant eu des pertes de récolte sur leurs cultures doivent réaliser une démarche individuelle directement auprès de leur Centre des Impôts foncier de rattachement (Marseille, Aix-en-Provence ou Tarascon).
 

Viticulture
Le taux de dégrèvement de la TFNB sur les terres en viticulture sera défini ultérieurement.

 
Date de paiement de la TFNB
Pour rappel, la date limite de paiement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour 2021 est fixée :

  • Au 15 octobre 2021 pour les moyens de paiement traditionnels (chèque, espèces, TIP) dans la limite de 300 euros.
  • Au 20 octobre 2021 en cas de paiement direct en ligne par Internet, ou par prélèvement à l’échéance.
     

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Pour plus d'informations, contactez : Jérôme ANGE
Conseiller Aménagement du Territoire / Dégâts, calamités, crises/PAC

Courriel : j.ange@remove-this.bouches-du-rhone.chambagri.fr
Tél : 06 30 51 43 65 / 04 42 23 86 03 / 04 42 23 06 11

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