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Gel des cultures des 20 et 21 avril

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MISE A JOUR | L'épisode de froid qui a sévi les 20 et 21 avril derniers a provoqué d'importants dégâts dans notre département. Définition du périmètre, productions concernées, estimations des pertes et procédures d'indemnisations et de soutien...

Les dégâts de la gelée noire se sont portés sur les vergers, les vignes et aux cultures. Dans certains secteurs, c'est la totalité de la récolte qui est abimée et on recense déjà des pertes de fonds sur des plantiers de vigne.

Réunion du 4 mai
Une réunion a eu lieu le 4 mai avec la FDSEA 04 et les JA 04 pour déterminer plus précisément le périmètre, lister les productions concernées « arboriculture, viticulture, PAPAM et des cultures fruitières de plein champ » et estimer les pertes.
Un courrier a été envoyé envoyé à M. Le Préfet des Alpes de Haute-Provence :
- Il s’agit tout d’abord de l’actualisation du barème des calamités agricoles dont la distinction de deux zones arboricoles n’est plus justifiée et s’avèrerait hautement discriminante si elle était maintenue.

- Suite à un épisode de grêle d’une extrême violence qui a lourdement sinistré le verger Manosquin, les arboriculteurs ont décidé de protéger leurs récoltes en installant des filets paragrêles. Malheureusement, cela a empêché toute protection contre le gel par aspersion. Compte tenu de ces circonstances exceptionnelles, nous souhaitons que les pertes inhérentes à ce sinistre soient indemnisées par le Fonds National de Gestion des Risques en Agriculture

- Concernant le dégrèvement de la Taxe sur le Foncier Non Bâti, nous souhaitons que les exploitants éligibles à cette mesure soient affranchis de toutes démarches administratives.

- Nous rappelons que notre production arboricole départementale génère de nombreux emplois directs et indirects au sein d’entreprises « stations de conditionnement… » qui rencontreront vraisemblablement des difficultés compte tenu de l’absence de production dans certains secteurs. Leur situation devra faire l’objet de la plus grande attention.

- M. Le Préfet est également alerté sur le le niveau très insuffisant des indemnités envisagées à ce jour.  Il est indispensable que les Pouvoirs Publics et leurs partenaires à l’identique des mesures mises en œuvre dans le Limousin pour soutenir les arboriculteurs victimes du gel en 2014 se mobilisent en conséquence.


Réunion du 21 avril
Le Président Frédéric Esmiol accompagné de Mme Le Sous-préfet, du Directeur Départemental des Territoires, des élus ainsi que des représentants de la FDSEA et de JA 04 s'est rendu à la Motte du Caire vendredi 21 avril afin de constater les dégâts.
« Il semble que le phénomène et les dégâts occasionnés relève du dispositif calamité agricole », a avancé le DDT 04 Rémy Boutroux. « Si c'est bien le cas, nous aurons l'occasion d'engager ce dispositif et de faire des missions d'analyse fine sur le terrain pour définir un périmètre d'indemnisation et bien qualifier les dégâts occasionnés ».
« Il est important de mettre en avant le fait qu'il n'y a plus de récoltes jusqu'en 2018, soit 18 mois, pour certains, sans ressource financière. Il y a bien longtemps qu'on n'avait pas connu de catastrophe pareille », a souligné le président de la Chambre d'agriculture des AHP Frédéric Esmiol.
Le montant des dégâts ne pourra donc être évalué qu'à la récolte en septembre - octobre.

Compte tenu de l'ampleur de ce sinistre, la Chambre d'agriculture des Alpes de Haute Provence, la FDSEA 04 et les JA 04, ont saisi M. Le Préfet afin d'engager une procédure de reconnaissance du caractère de calamités agricoles ainsi que celle de l'état de catastrophe naturelle pour les dégâts occasionnés par l'épisode de gel des 20 et 21 avril 2017.

Les pertes de récolte arboricoles pourront être compensées par les calamités agricoles. Dans le secteur viticole, les pertes de récolte ne relèvent pas du régime des calamités agricoles, « mais ce dernier pourra
être activé pour les pertes de fonds, si les dommages impactent la récolte 2018 ».

Dans un communiqué diffusé le 24 avril 2017, le ministère de l’Agriculture annonce avoir demandé aux préfets de tout mettre en place pour que les exploitants concernés puissent :
• avoir un accès au chômage partiel pour leurs éventuels salariés ;
• solliciter un dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti pour les parcelles touchées par la gel ;
• solliciter auprès des caisses de MSA un report du paiement des cotisations sociales.

 

Téléchargez également l'article de l'Espace Alpin du 5 mai