Gel du 5 au 9 mars 2022 : dossier de demande d’indemnisation des pertes
La demande de reconnaissance du gel de mars 2022 avait été ajournée lors du Comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA) du 18 octobre 2022. Le CNGRA a réexaminé cette demande lors de sa session de décembre et a donné un avis favorable pour 14 communes :
- Cabannes, Châteaurenard, Eygalières, Eyragues, Graveson, Maillane, Mas-Blanc-des-Alpilles, Mollégès, Noves, Rognonas, Saint-Andiol, Saint-Etienne-du-Grès, Saint-Rémy-de-Provence, Verquières.
La demande de reconnaissance a été rejetée pour 6 communes : Arles, Boulbon, Istres, Saint-Martin-de-Crau, Saint-Pierre-de-Mézoargues, Tarascon.
Pour les agriculteurs concernés, le dossier de demande d’indemnisation des pertes à la suite du gel de mars 2022 est à déposer auprès de la DDTM des Bouches-du-Rhône avant le 3 mars 2023 :
DDTM des Bouches-du-Rhône
Service de l’Agriculture et de la Forêt – Gel 2022
16 rue Antoine Zattara
13332 Marseille cedex 3
ddtm-calamite-agricole@bouches-du-rhone.gouv.fr
Les cultures reconnues sinistrées sont les pertes de récoltes sur abricots, pêches, nectarines, prunes, cerises, poires, pommes, amandes.
Les communes concernées sont : Cabannes, Châteaurenard, Eygalières, Eyragues, Graveson, Maillane, Mas-Blanc-des-Alpilles, Mollégès, Noves, Rognonas, Saint-Andiol, Saint-Etienne-du-Grès, Saint-Rémy-de-Provence, Verquières.
Les dommages aux récoltes subis et reconnus doivent représenter :
- Plus de 30 % de perte physique sur la production considérée,
- Plus de 13 % de perte de production par rapport au chiffre d’affaires.
Le dossier de demande se compose :
- Du formulaire de demande d’indemnisation et de ses annexes (documents en pièces jointes),
- Des pièces justificatives demandées (attestation comptable, bons de livraisons…).