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Guide des Baux Ruraux (édition 2023)

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03 février 2023

Modifié le 03 février 2023

Var

La Chambre d'Agriculture du Var vient de rééditer sa brochure sur les baux ruraux. Ce document s'adresse aux propriétaires de foncier agricole et vise à les informer sur les différentes solutions de mise à disposition de leurs parcelles à des exploitants.

AU SOMMAIRE

  • le bail de petites parcelles
  • la convention de mise à disposition SAFER (CMD)
  • le prêt à usage ou commodat
  • la convention pluriannuelle de pâturage (pour les activités pastorales)
  • un zoom sur le bail rural
  • le bail rural à long terme et ses différentes formes de mise à disposition (bail de 18 ans, bail de 25 ans, bail de carrière, bail cessible hors cadre familial)
     

Télécharger la brochure : cliquez-ici
 

Contact : Marie-Anne CORINOU, conseillère juridique à la Chambre d'Agriculture du Var
04 94 99 74 03 • juridique@remove-this.var.chambagri.fr