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Hausse des prix de l'énergie : dispositifs de soutien aux entreprises

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23 janvier 2023

Modifié le 23 janvier 2023

Var

Face à l'augmentation des prix de l'électricité, l’État a mis en place différents dispositifs d'aides destinés à diminuer la facture énergétique des TPE. Les modalités d'octroi de ces aides diffèrent selon la puissance du compteur électrique souscrite.

Pour les entreprises de moins de 10 salariés, réalisant moins de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires et ayant compteur électrique d’une puissance strictement inférieure à 36 kVA :

  • Prolongation du bouclier tarifaire, qui limite la hausse du prix de l'électricité à 15%.
  • Pour en bénéficier, rapprochez-vous de votre fournisseur d'énergie.

Pour les TPE n'étant pas couvertes par le bouclier tarifaire :

  • Limitation, pour l'année 2023, du prix de l'électricité à 280€/MWh avant application de l'amortisseur énergétique
  • Mise en place de l'amortisseur énergétique qui couvre une partie des dépenses d'électricité.
    L'Etat prendra en charge une part de la facture d'électricité dès lors que le prix souscrit dépasse 180€/MWh.
    ► Plafond de l'aide : 320€/MWh (0.32€ kWh) sur 50% des volumes d'électricité.
    ► L'aide relative à l'amortisseur énergétique sera directement décomptée de la facture.


Pour bénéficie du dispositif : vous devez transmettre à votre fournisseur une attestation d'éligibilité disponible sur le site impots.gouv.fr dans la rubrique "Amortisseur électricité" ou directement à l'adresse https://www.impots.gouv.fr/dispositif-amortisseur-electricite-0

Le guichet d'aide au paiement des factures de gaz et électricité

  • Prolongation jusqu'à fin 2023
  • L'accès au guichet a été étendu et simplifié depuis septembre 2022

Les critères pour bénéficier  du Guichet (et de l'aide) :

  • le prix de l'énergie pendant la période d'aide demandée doit avoir augmenté de 50% par rapport au prix moyen payé en 2021
  • les dépenses d'énergie de l'entreprise pendant la période de demande d'aide, et après déduction de l'aide liée à l'amortisseur électricité, doivent représenter plus de 3% de son chiffre d'affaires 2021

J'accède au simulateur d'aide et je fais ma demande d'aide

 

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