Hautes-Alpes : aides ovines 2023
Le bilan des contrôles 2022 liés à l’aide ovine et/ou l’identification des animaux est très positif, + de 70 % des exploitations contrôlées sans anomalies, avec un peu plus d’1 exploitation sur 10 contrôlée. Sur les 30 % restantes presque toutes ont pu se mettre en conformité lors du contrôle, avec l’établissement d’une FAP (Fiche d’avertissement précoce). Les principaux points sont :
- Dépassement du délai de 7 jours pour la notification des mouvements
- Absence partielle de notification de mouvement
- Identification non conforme (absence d’une boucle)
- Vous pouvez consulter la notice de l’aide ovine 2023 sur télépac
Rappel et nouveauté pour les documents à présenter au contrôleur :
• La liste des numéros des repères d’identification livrés et leur date de pose ou le carnet d’agnelage.
• Le document de suivi des femelles éligibles.
• Les justificatifs à fournir à l’appui des Documents de suivi des femelles éligibles :
– factures de vente/achat
– bons d’équarrissage
– documents de circulation
– Bordereaux de perte/remplacement,
– documents permettant d’attester de la détention d’un animal qui n’est pas né sur l’exploitation NOUVEAUTE 2023.
Oviclic vous permet de simplier vos démarches !
N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions :
Chambre d'agriculture des Hautes-Alpes :
Laurie Enrico 07 89 28 16 40
Elodie Lagier 06 80 67 99 12
Dorian Meizel 06 77 63 19 37