Huit jours pour abandonner ou enregistrer les armes non déclarées, trouvées ou héritées

À compter du 25 novembre, le Système d’information sur les armes (SIA), déjà fonctionnel pour les cinq millions de chasseurs, évoluera pour répondre aux besoins des particuliers détenteurs d’une arme héritée ou trouvée.

Les particuliers qui effectueront l’une ou l’autre démarche lors de cette opération, inédite, simple et gratuite, n’encourront aucune poursuite judiciaire ou administrative sur le fondement du transport ou de la détention sans autorisation d’armes. Partout en France des sites de collecte seront mis en place. Les particuliers pourront s’y rendre pour remettre les armes qu’ils ne veulent pas garder aux policiers et gendarmes présents. Ils pourront également être accompagnés par des agents de l’État et leurs partenaires pendant huit jours de 9 h à 17 h. Les personnes qui éprouveraient des difficultés à se déplacer, pourront contacter les préfectures via un numéro de téléphone dédié pour organiser les conditions d’un enlèvement programmé et sécurisé de leurs armes.

Les modalités

Enregistrement  

• Seules les armes à feu peuvent être enregistrées dans le SIA. L’enregistrement des armes sera réalisé sur présentation d’une photographie de bonne qualité de l’arme, ce afin de visualiser les différents marquages (marque, modèle, fabricant, calibre) et dans toute la mesure du possible, son numéro de série.  
• Abandon   
• Les particuliers pourront abandonner tout type d’armes : armes à feu, armes de poing, armes blanches, petites munitions (< 20 mm).  
• Ne seront en revanche pas acceptés les engins de guerre, les munitions de guerre (obus, grenades), les explosifs, la poudre, les artifices et les munitions de calibre égal ou supérieur à 20 mm. Pour ces éléments, les particuliers contacteront leur préfecture via un numéro de téléphone dédié pour organiser les conditions d’un enlèvement programmé et sécurisé de ces éléments particulièrement dangereux.

Quelles pièces apporter ?

Pour créer votre compte personne et enregistrer votre arme dans le SIA, une pièce d’identité vous sera demandée. Vous pouvez également apporter un justificatif de domicile. Si vous n’en disposez pas lors de votre passage au site de collecte des armes, vous pourrez insérer cette pièce justificative dans votre compte personnel sur le SIA ultérieurement.

Et après ?

Au-delà du 2 décembre, l’enregistrement de l’arme héritée ou détenue restera possible dans le SIA. L’abandon d’armes pourra également se faire, comme classiquement, auprès des commissariats et brigades. En revanche, la procédure simplifiée tout comme l’exception d’absence de poursuites administratives ou judiciaires pour détention ou transport illégal d’arme sont uniquement valables pendant les huit jours de l’opération spéciale.

Les dates à retenir

• 25 novembre : ouverture du SIA aux détenteurs d’armes héritées ou trouvées.
• 25 novembre - 2 décembre : ouverture de sites dédiés pour enregistrer ou aban-donner les armes héritées ou trouvées.

La création d’un compte personnel avant le 1er juillet 2023 sera obligatoire pour conserver son droit à détenir ses armes au-delà de cette date.