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Indemnisation des dommages aux troupeaux

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Indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par les grands prédateurs, ours, loup et lynx, ont été publiés et sont d'application immédiate pour les dommages survenus à compter du 12 juillet inclus.

Le dispositif d’indemnisation a été revu pour :

➔ permettre un rapprochement des modalités d’indemnisation des dommages causés par chacune des trois espèces de grands prédateurs (loup, ours et lynx) présentes sur le territoire national métropolitain,

➔ réviser le montant des barèmes en prenant en compte les évolutions des prix de marché et les nouveaux territoires,

➔ intégrer les exigences issues des Lignes directrices de l’Union européenne concernant les aides d’État dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales 2014/2020,

➔ étendre la procédure de constat de dommages déclaratif qui permet à l’éleveur volontaire de déclarer lui-même ses dommages dans certaines conditions, notamment dans les départements subissant des attaques depuis plusieurs années.

Le travail de refonte des barèmes utilisés pour l’indemnisation des dommages causés par le loup, l’ours et le lynx a été mené en concertation avec les organisations professionnelles et non gouvernementales concernées depuis 2016.
Ce nouveau dispositif permet de mieux prendre en compte les dommages causés aux troupeaux.