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La Camargue et les Alpilles : deux territoires très impactés par les mesures d’urgence prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19

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La Région Sud et son mandataire la Chambre Régionale d’Agriculture Provence-Alpes-Côte d'Azur vous invitent à consulter le dossier de demande d’aide forfaitaire à destination des manadiers, ganaderos et éleveurs de chevaux de race Camargue du département des Bouches-du-Rhône.

 

La crise sanitaire et les mesures d’urgence prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ont conduit à la mise à l’arrêt, et ceci pour une durée indéterminée, de la quasi-totalité des activités économiques fondatrices des élevages de Camargue. 


Face à ce constat, Renaud MUSELIER, Président de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Président de Régions de France, souhaite, par la délibération du 19 juin 2020 du Conseil Régional, mettre en place, pour la période allant de mars à mai 2020 une aide forfaitaire à destination des manadiers, ganaderos et éleveurs de chevaux de race Camargue situés dans les Bouches du Rhône et directement impactés par ces mesures d'urgence.

Sur la base de cette délibération, la gestion de cette aide est confiée à la Chambre Régionale d’Agriculture Provence-Alpes-Côte d’Azur.


Pourront bénéficier de cette aide économique les exploitations suivantes :  

a) les exploitants agricoles personnes physiques ;

b) les exploitants agricoles personnes morales dont l'objet est agricole (Sociétés à objet agricole telles que GAEC, EARL, SARL, SCEA, les coopératives d'activité, les Sociétés coopératives et participatives, etc.) ;

c) les établissements de développement agricole, d’enseignement agricole et de recherche, associations, qui détiennent une exploitation agricole et exerçant réellement une activité agricole ;

d) les candidats à l'installation ayant le statut de jeune agriculteur, bénéficiaire des aides à l'installation. Pour les exploitants nouvellement installés (moins de 4 ans inclus) qui ne disposent pas d’année de référence n-1 ou une année n-1 non représentative : la demande devra se référer au Plan d’entreprise ou à tout document prévisionnel que pourra fournir le demandeur (Prévisionnel CA 2020 hors Covid-19).

Ces exploitations doivent réunir de manière cumulative les critères suivants :

  • l'outil de production ou le lieu d’exercice de l’activité est situé sur le département des Bouches-du-Rhône ;
  • être adhérent au livre généalogique de la Raço di Biou ou au livre généalogique taureau de combat ou au stud-book du cheval de Camargue ;
  • le siège social se trouve dans l’Union européenne ;
  • attestant sur l’honneur être à jour de leurs cotisations fiscales et sociales,
  • attestant sur l’honneur avoir déposé une demande unique d’aide, 
  • attestant sur l’honneur du respect de la règle des minimis agricoles limitant à 20 000 € toutes aides publiques de minimis par période de 3 exercices fiscaux consécutifs ou que toutes les conditions énoncées dans le futur dispositif national visant à soutenir l’économie dans le contexte actuel de la flambée de COVID-19 et limitant les aides sous forme de subventions directes à 100 000 euros par entreprise du secteur de la production primaire de produits agricoles sont bien respectés.

Tous ces justificatifs seront fournis à la Chambre régionale d’agriculture.


Modalités du dispositif d’intervention régional :

  • Une aide mensuelle de 2 500 € est allouée aux manadiers et ganaderos pour une période de trois mois, allant de mars à mai 2020 ;
  • Une aide mensuelle de 1 000 € est allouée aux éleveurs de chevaux de race Camargue pour une période de trois mois, allant de mars à mai 2020.

Ces 2 aides ne sont pas cumulables entre elles et ne peuvent être cumulées aux aides du dispositif régional agriculture Covid-19. Un seul dossier par exploitation demandeuse sera accepté.


Les demandes seront étudiées et classées par ordre décroissant de pourcentage de pertes de chiffre d’affaires sur les 3 mois 2020 concernés par rapport aux mois de mars-avril-mai 2019 et ne seront éligibles qu’à concurrence de l’enveloppe dédiée.
Les aides seront versées aux exploitations bénéficiaires par la Chambre Régionale d’Agriculture pour le compte de la Région.


► Constituer votre demande d'aide : ICI

► Envoyer votre dossier 

La demande complétée, datée, signée et accompagnée des pièces justificatives devra être adressée par email à l’adresse suivante :
fondscalamites@remove-this.paca.chambagri.fr

A défaut, la demande complétée, datée, signée et accompagnée des pièces jointes pourra être déposée physiquement dans la Chambre d’Agriculture des Bouches du Rhône.

Dans tous les cas, la date limite de dépôt est fixée au : 30 juin 2020

Un comité régional de sélection aura pour charge d’examiner les demandes d’aides réceptionnées et proposées par la Chambre régionale d’agriculture. Il déterminera les exploitations éligibles en se réunissant autant que de besoin.

Ce comité sera composé de représentants de la Région (un représentant des services techniques), et de représentants des Chambres d’Agriculture régionale et départementale 13, de la DDTM 13, de la MSA et du Département.


Contact presse

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur : Service de Presse - servicedepresse@remove-this.maregionsud.fr - 04 91 57 51 64