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Le Guide des baux ruraux : nouvelle édition !

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La Chambre d'Agriculture du Var vient de publier un guide sur les baux ruraux, à destination des propriétaires fonciers, pour les informer et les inciter à louer leurs terres aux agriculteurs.

On retrouve notamment dans ce guide :

  • le bail de petite parcelle
  • la convention de mise à disposition SAFER (CMD)
  • le prêt à usage ou commodat
  • la convention pluriannuelle de pâturage (pour les activités pastorales)
  • un zoom sur le bail rural
  • le bail rural à long terme et ses différentes formes de mise à disposition (bail de 18 ans, bail de 25 ans, bail de carrière, bail cessible hors cadre familial)

Télécharger le Guide : cliquez-ici

Contact : Olivier ABAZIOU : 04 94 99 74 03 • olivier.abaziou@remove-this.var.chambagri.fr