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Le point sur les documents nécessaires aux déplacements dérogatoires

Vous êtes nombreux à nous interroger sur les déplacements : ai-je le droit ou non de déplacer mes animaux, d'être à plusieurs dans un véhicule... , quels sont les documents nécessaires ?

Toutes vos questions et cas particuliers sont remontés auprès des services de l'Etat. Voici quelques précisions :

Pour les AGRICULTEURS

1. Pièce d'identité

2. Justificatif de déplacement professionnel :ICI

A remplir vous même :
Ce document précise votre activité, votre lieu de déplacement (parcelles d'exploitation, lieux d'approvisionnement en matériaux, zone la plus large de la livraison) et la durée de validité (jusqu'à la fin du confinement) ;

3. Tout document pouvant JUSTIFIER VOTRE STATUT D'EXPLOITANT AGRICOLE
(Attestation d'affiliation MSA, appel de cotisation MSA, KBis...)

Pour les ÉLEVEURS

Les transhumances d'animaux par les éleveurs sont également autorisées dans les même conditions.
Tout document habituellement nécessaire pour les animaux restent obligatoires.

Pour les APICULTEURS

Cas particulier de la TRANSHUMANCE DES RUCHES, qui peut être réalisée de nuit :
En + des documents cités précédemment, il faut :

ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE UNIQUE, en précisant :

- motif : déplacement professionnel ;
- durée (le temps du transfert) ;
- point de départ et point d'arrivée ;

COPIE DE L'INSTRUCTION TECHNIQUE DGAL/SDSPA/2020-199 du 20/03/2020 (Téléchargeable ICI )
DÉCLARATION DE RUCHES spécifiant l'emplacement des ruchers.

Il faut PRIVILÉGIER LES DÉPLACEMENTS INDIVIDUELS. Toutefois, les manœuvres nécessitant deux personnes sont possibles, à condition que chaque personne présente les documents personnels nécessaires et toujours dans le RESPECT MAXIMAL DES MESURES BARRIÈRES.

Pour les LIVRAISONS

S'agissant d'une activité professionnelle, l'employeur doit remplir l'attestation pour lui même ou son employé, en précisant parcours. Si les livraisons sont quotidiennes, faites une attestation permanente en précisant le rayon d'action le plus large

Pour les SALARIES AGRICOLES

1. Pièce d'identité ;

2. JUSTIFICATIF DE DÉPLACEMENT PROFESSIONNEL fourni par l'employeur, en précisant lieux de déplacement et durée de validité (fin de contrat, fin de crise, ponctuelle) ICI

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