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Le TO-DE rétabli dans le PLFSS 2019 !

La Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée nationale a réintégré le 16 octobre, via un amendement, le dispositif du TO-DE (Travailleurs Occasionnels-Demandeurs d’Emploi) dans le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2019.

Un retournement de situation inespéré pour la profession agricole, à attribuer notamment à l’intervention de deux rapporteurs, Olivier Véran (de la commission des affaires sociales) et Joël Giraud (de la commission des finances).

« Le ministre de comptes publics s’était engagé à ce que le gouvernement propose un dispositif revu et corrigé d’ici la séance. Néanmoins, il m’a semblé important d’inciter fortement le gouvernement à ce que le dispositif présenté en séance la semaine prochaine soit fortement revu et corrigé de manière à tenir compte des difficultés rencontrées sur les territoires par les[…] exploitants agricoles », a expliqué Olivier Véran en commission avant de préciser qu’il était « assez inhabituel d’avoir la suppression du pan entier d’un article d’un texte budgétaire ». « Je me rends compte de l’originalité de la démarche à laquelle le rapporteur général du budget s’associe également », a précisé le rapporteur des affaires sociales.

« Une exploitation classique avec sept salariés en CDI, deux salariés en CDD et 11 saisonniers perdrait environ 6 000 euros par an », a détaillé à la suite Joël Giraud en précisant qu’il prenait en compte dans ce calcul « les plus des nouveaux dispositifs agricoles » et « les moins du dispositif TO-DE ». « Ce qui correspond grosso-modo à la marge de la plupart des secteurs ». Or, ajoute le parlementaire, « quand on est en-dessous de la marge, on n’a plus qu’à aller voir son banquier, de préférence à genoux et à Saint-Jacques de Compostelle (sic) ».

Joël Giraud a donc préalablement fait adopter, dans sa commission, une modification de la « niche Copé » de façon à dégager une économie de 390 K€ et annoncé le virement du surplus de recettes ainsi récolté au budget de la sécurité sociale. « Juste de quoi maintenir le TO-DE et sans doute assez pour convaincre le gouvernement... avant une confirmation dans l’hémicycle », précise le député dans un communiqué publié le même jour.

Pour la FNSEA et JA qui se sont exprimées dans un communiqué le 17 octobre, il s’agit d’un « premier pas important mais pas encore suffisant ». Selon les syndicats, « les employeurs de saisonniers resteraient les seuls employeurs à ne pas bénéficier d’une compensation totale de la perte du CICE », expliquent les deux organisations qui demandent au gouvernement de remettre en place « le même niveau d’exonération qu’à l’heure actuelle », au cours de la séance publique.