Les chartes des riverains restent valables le temps de la nouvelle consultation

Ce sont les préfets qui doivent conduire les nouvelles consultations selon les modalités prévues à l'article L 123-19-1 du code de l'environnement. Celles-ci doivent débuter avant le 21 juillet et une nouvelle décision doit entériner les chartes à l’issue de ce processus, mais ne peut intervenir moins de trois jours après la fin de la consultation. Un message à l’attention des présidents de chambres d’agriculture précise que « le travail des Chambres d'agriculture, au printemps dernier, qui ont respecté scrupuleusement les termes du décret, n'est pas remis en cause ».