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Les projets de territoire sont encouragés par l'Etat

Le Gouvernement a présenté ses orientations pour lutter contre la sécheresse et les effets du changement climatique, autour de deux objectifs :

- encourager la sobriété des usages de l’eau et réguler en amont la ressource, grâce notamment à l'innovation ;

- faire émerger, dans l'ensemble des territoires, des solutions adaptées aux besoins et aux contextes locaux.

Pour faire ces propositions, le Gouvernement s'appuie sur les conclusions du rapport du Préfet Pierre-Etienne Bisch.


Pour cela, l'Etat préconise le recours à la méthode des « projets de territoire ».  Le Comité national de l'eau sera chargé d’élaborer, pour le 1er janvier 2019, des lignes directrices à l'intention des porteurs de projets de territoire.
A cette même date, le calcul des « volumes prélevables » évoluera pour permettre à chaque bassin d’améliorer la compatibilité des prélèvements avec le bon état des milieux et l’adaptation au changement climatique des systèmes de production agricole.
Un bilan des retenues d’eau existantes et de leur usage sera conduit par bassin afin d’améliorer la mobilisation des stockages existants.
L’Agence française pour la biodiversité mettra en place, au 1er janvier 2019 un centre de ressources afin de valoriser les études, outils et retours d’expérience françaises et étrangères sur les économies d’eau et la gestion quantitative de la ressource en eau.
Enfin, les services de l’État (DDT(M), DREAL, et DRAAF) se mobiliseront pour accélérer les projets de territoire qui sont bien engagés et appuyer les maîtres d’ouvrage des projets qui ne satisfont pas aux critères identifiés par la cellule d’expertise.

La démarche « projets de territoire pour la gestion de l’eau » vise à promouvoir une gestion partagée et équilibrée de la ressource en eau sur un territoire donné.

Lire le communiqué de presse des Ministres François De Rugy et Stéphane Travert.

Consulter le rapport de la cellule de réflexion placée sous l'autorité du Préfet  Pierre-Etienne Bisch.