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L'indice des fermages 2018 - 2019 a été publié

Comme chaque année, l’actualité est marquée par la parution des arrêtés fixant l’indice des fermages.

Suite à la réunion de la Commission Consultative des Baux Ruraux qui s'est tenue le 27 septembre 2018, l'arrêté préfectoral constatant l'indice des fermages et portant fixation des cours des denrées est paru le 27 septembre 2018. Il s'applique pour les rentes dues entre le 1er octobre 2018 et le 30 septembre 2019.

L'indice des fermages a varié cette année de - 3,04%.

Pour rappel :

Depuis la loi de modernisation agricole du 27 juillet 2010, le mécanisme a été changé. L’indice n’est plus départemental mais national intégrant l’évolution du RBEA ainsi que l’indice du produit intérieur brut. Suite à la commission Consultative paritaire des baux ruraux, l’arrêté préfectoral a été publié entérinant notamment la variation. L’indice des fermages s'établit à 103,05 soit une variation de -3,04 % par rapport à l’année dernière. Il concerne la période 01 octobre 2018 au 30 septembre 2019.

 

Télécharger l'indice des fermages 2018-2019 pour le Var, cliquez-ici
Télécharger l'indice bail à ferme activités équidés domestiques,cliquez-ici

Contact : Olivier ABAZIOU au 04 94 99 74 03 ou olivier.abaziou@var.chambagri.fr