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L'indice des fermages 2018 - 2019 est sorti

Comme chaque année, l’actualité est marquée par la parution de l’arrêté fixant l’indice des fermages.

Depuis la loi de modernisation agricole du 27 juillet 2010, le mécanisme a été changé. L’indice n’est plus départemental mais national intégrant l’évolution du RBEA ainsi que l’indice du produit intérieur brut. Suite à la commission Consultative paritaire des baux ruraux, l’arrêté préfectoral 2018-270-001 a été publié entérinant notamment la variation.

L’indice des fermages est fixé à 103,05 soit une variation de -3,04 % par rapport à l’année dernière. Il concerne la période 15 septembre 2018 – 30 septembre 2019.

Comment réactualiser les loyers ?

Le loyer 2018 – 2019 peut être obtenu de 2 manières :
(Loyer 2017 – 2018 x 103,05) / 106,28
Loyer 2017 – 2018 / 1,0304

Exemple :
Loyer 2017 – 2018 = 6424,23 € (fermage avec arrondi pour rendre compte d’un écart possible entre les 2 méthodes dû à l’application de la règle des arrondis)

  • Méthode 1 = (6424,23 € x 103,05) / 106,28= 6228,98 €
  • Méthode 2 = 6424,23 € / 1,0304 = 6234,69 €
Maxima et minima réactualisés

Terres nues

Plateau de ValensoleSisteronnaisMontagne de Haute ProvencePlateau de Forcalquier

Val de Durance

Maximum (€/ha)

203,64200,47167,06202,18

258,35

Minimum (€/ha)

50,8250,2341,8750,48

64,44

Comment appliquer la variation sur les contreparties en nature ou sur des parcelles de nature autre que les terres et pâturages ?

Les tableaux sur la page des fermages donnent la valeur réactualisée en fonction de la contrepartie donnée (baux déterminés en quintaux de blés, en kilos de lavandin …) ou de la nature de la parcelle.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre page sur l'indice des fermages