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L’indice des fermages 2019 – 2020 est sorti

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Comme chaque année, l’actualité est marquée par la parution de l’arrêté fixant l’indice des fermages.

Depuis la loi de modernisation agricole du 27 juillet 2010, le mécanisme a été changé. L’indice n’est plus départemental mais national intégrant l’évolution du RBEA ainsi que l’indice du produit intérieur brut. Suite à la commission Consultative paritaire des baux ruraux, l’arrêté préfectoral 274-014 a été publié entérinant notamment la variation.

L’indice des fermages est fixé à 104,76 soit une variation de +1,66 % par rapport à l’année dernière. Il concerne la période 15 septembre 2019 – 14 septembre 2020.

Comment réactualiser les loyers ?

Le loyer 2019 – 2020 peut être obtenu de 2 manières :

(Loyer 2018 - 2019 x 104,76) / 103,05
Loyer 2018 - 2019 x 1,0166

Exemple :
Loyer 2018 - 2019 = 6424,23 € (fermage avec arrondi pour rendre compte d’un écart possible entre les 2 méthodes dû à l’application de la règle des arrondis)

  • Méthode 1 = (6424,23 € x 104,76) / 103,05 = 6530,83 €
  • Méthode 2 = 6424,23 € x 1,166 = 6530,87 €


Maxima et minima réactualisés

Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre page sur l'indice des fermages