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L'indice des fermages 2020-2021 est paru dans les Hautes-Alpes

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Depuis la loi de modernisation agricole du 27 juillet 2010, le mécanisme a été changé. L’indice n’est plus départemental mais national intégrant l’évolution du RBEA ainsi que l’indice du produit intérieur brut. L’arrêté préfectoral 274,003 a été publié entérinant notamment la variation.

Article 1er : Constatation de l'indice national des fermages

 

L'indice national des fermages, qui se substitue conformément à la réglementation, sur tout le territoire, aux indices départementaux s'établit pour 2020 à 105,33; l'année 2009 constituant la base de référence 100.

Article 2 : Variation inter-annuelle

Pour l'année 2020, les minimas et maximas des valeurs locatives seront calculés en augmentant de 0,55 % les minimas et maximas fixés en 2019 par l'arrêté préfectoral n° 05-2019-09-30-007 du 30 septembre 2019.

Article 3 : Choix du bail

Lorsque le bailleur et le preneur choisissent, dans la rédaction du bail, d'actualiser le prix du fermage au moyen de l'indice départemental des fermages, le loyer est déterminé sur la base des prix minimas et maximas des terres figurant à l'article 4 du présent arrêté.
Pour les cultures pérennes, lorsque le bailleur et le preneur choisissent, dans la rédaction du bail, d'évaluer le prix du fermage en quantité de denrées, les valeurs précisées à l'article 6 du présent arrêté doivent être utilisées pour traduire en monnaie le loyer des cultures arboricoles et viticoles.

Article 4: Minima et maxima des terres nues et des bâtiments d'exploitation
A compter du 1°' octobre 2020, le loyer des terres nues et des bâtiments d'exploitation y afférents devra être compris dans les intervalles minimas et maximas déterminés par le tableau ci-après :

 

Terres nues
Polyculture et élevage
Minima €/ha/anMaxima €/ha/an
Terre de 1re qualité100,87218,14
Terre de 2e qualité77,42186,48
Terre de 3e qualité53,54124,31
Terre de 4e qualité25,8293,82
Terres nues
Alpages et parcours
Minima €/ha/anMaxima €/ha/an
Terre de 3e qualité1042,81
Terre de 4e qualité7,6420,17
Terres nues
Pommiers ou poiriers

exprimés en quantités de denrées
kg/hakg/ha
Terre de 1re qualité2 5003 500
Terre de 2e qualité2 0003 000
Terre de 3e qualité1 2002 500
Terres nues
Vignobles
l/hal/ha
 200800

 

Télécharger l'indice de fermage des Hautes-Alpes 2020