L’indice des fermages 2020 – 2021 est sorti

Depuis la loi de modernisation agricole du 27 juillet 2010, le mécanisme a été changé. L’indice n’est plus départemental mais national intégrant l’évolution du RBEA ainsi que l’indice du produit intérieur brut. L’arrêté préfectoral 274,003 a été publié entérinant notamment la variation.

L’indice des fermages est fixé à 105,33 soit une variation de +0,55 % par rapport à l’année dernière. Il concerne la période 15 septembre 2020 – 14 septembre 2021.

Comment réactualiser les loyers ?

Le loyer 2019 – 2020 peut être obtenu de 2 manières :

(Loyer 2019 - 2020 x 105,33) / 104,76
Loyer 2019 - 2020 x 1,0055

Exemple :
Loyer 2019 - 2020 = 6424,23 € (fermage avec arrondi pour rendre compte d’un écart possible entre les 2 méthodes dû à l’application de la règle des arrondis)

• Méthode 1 = (6424,23 € x 105,33) / 104,76 = 6459,18 €
• Méthode 2 = 6424,23 € x 1,0055 = 6459,56 €
   

Maxima et minima réactualisés pour le département 04

Pour rappel des critères pour déterminer la valeur à l’hectare (comprise dans la fourchette) sont prévus par arrêté préfectoral. La méthode est de donner un nombre de points. Le total obtenu correspond à un pourcentage à appliquer au maximum de la zone considérée.
A titre d’exemple un des critères pour des terres nues est « l’irrigabilité » de la parcelle.
Le tableau ci-après indique les minima et maxima de terres au sec.

Comment appliquer la variation sur les contreparties en nature ou sur des parcelles de nature autre que les terres et pâturages ?
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