L'INFO RÉGLEMENTAIRE : emploi des mineurs, quelles sont les règles à respecter ?
La réglementation applicable
Règles // Âge du jeune | < 15 ans | 15 ans | 16 ans | 17 ans |
Durée quotidienne de travail | 7h | 7h | 8h | 8h |
Durée consécutive de travail et pause | 4h30 max puis 30 mn | 4h30 max puis 30 mn | 4h30 max puis 30 mn | 4h30 max puis 30 mn |
Durée hebdomadaire | 32h | 35h | 35h | 35h |
Repos quotidien consécutif | Au moins 14h | Au moins 14h | Au moins 12h | Au moins 12h |
Travail de nuit | Interdit entre 20h et 6h | Interdit entre 20h et 6h | Interdit entre 22h et 6h | Interdit entre 22h et 6h |
Travail le dimanche | Interdit | Interdit | Possible | Possible |
Charges lourdes max | ♂ 15kg et ♀ 8 kg | ♂ 15kg et ♀ 8 kg | ♂ 15kg et ♀ 8 kg | ♂ 20kg et ♀ 10 kg |
Rémunération | SMIC minoré de 20% | SMIC minoré de 20% | SMIC minoré de 20% | SMIC minoré de 10% |
Conduite tracteur avec protections | non | non | oui | oui |
Autres rappels réglementaires
- La Déclaration à l’embauche est identique que le salarié soit mineur ou majeur et de la même manière, une visite médicale est obligatoire avant l’embauche pour tout contrat supérieure à 45 jours de travail effectif.
- Les cotisations sont les mêmes que pour un salarié majeur mais la rémunération peut être minorée si le jeune ne possède pas 6 mois de pratique professionnelle dans la branche et s’il n’y a pas d’accord ou convention collective plus favorable.
- Ils doivent bénéficier d’un repos continu au moins égal à la moitié de ces vacances scolaires : sur 15 jours de vacances, le contrat ne pourra excéder 7,5 jours.
- Il est interdit d’employer des travailleurs de moins de 18 ans à certaines catégories de travaux qui les exposeraient à des risques pour leur santé, leur sécurité, leur moralité ou qui excéderaient leurs forces comme les travaux d'abattage, d'euthanasie et d'équarrissage des animaux et les travaux en contact d'animaux féroces ou venimeux.
Contact : Aurélia GRECH : 04 94 99 74 26 (de 9h30 à 15h, sauf le mercredi) - aurelia.grech@var.chambagri.fr