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Ordre de chasse particulière (OCP) 

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Les outils pour lutter contre les sangliers causant des dégâts aux cultures s’élargissent

L’arrêté préfectoral du 10 avril 2024 permet aux agriculteurs subissant des dégâts de sangliers de demander un ordre de chasse particulière (OCP) pour effectuer des tirs de destruction de sangliers sur leurs parcelles agricoles cultivées et non récoltées.

 

Territoires concernés

Les OCP peuvent être demandées uniquement pour des parcelles agricoles situées sur les communes inscrites en territoires sensibles dans l’arrêté préfectoral du 30 juin 2023 : Aix-en-Provence, Arles, Auriol, Châteauneuf-le-Rouge, Eguilles, Fontvieille, Gardanne, Jouques, La Ciotat, La Roque-d’Anthéron, Lambesc, Le Puy-Sainte-Réparade, Marseille, Meyrargues, Meyreuil, Peyrolles-en-Provence, Rognes, Roquefort-la-Bédoule, Roquevaire, Saint-Marc-Jaumegarde, Saint-Martin-de-Crau, Saint-Paul-lez-Durance, Saintes-Maries-de-la-Mer, Trets, Vauvenargues, Velaux, Venelles, Ventabren.

 

La demande d’ordre de chasse particulière

Les demandes de délivrance d’un OCP doivent être déposées par les agriculteurs auprès de la DDTM (ddtm-chasse@remove-this.bouches-du-rhône.gouv.fr). Leur durée de validité sera fixée lors de l’instruction de la demande et ne pourra pas excéder 6 mois.
Lors de la demande d’un OCP la personne autorisée à effectuer des tirs (agriculteur qui fait la demande d’OCP ou une autre personne) doit être désignée. Cette personne, le tireur, doit :

  • Être titulaire d’un permis de chasser valide pour l’année en cours,
  • avoir suivi au préalable une formation dispensée par la FDC.
     

 

La réalisation des opérations de destruction du sanglier

Le nombre d’opérations de destruction des sangliers et leurs dates sont déterminées par le tireur et peuvent avoir lieu :

  • Le jour : sauf les mercredi, samedi et dimanche.
  • De nuit jusqu’à 2h00 du matin : sauf les nuits du vendredi au samedi et du samedi au dimanche.
     

Ces opérations de tir se font à l’affut sur poste fixe identifié, de manière privilégiée par un mirador. Les opérations de nuit doivent être réalisées par une équipe de 2 personnes comprenant un tireur et une personne maniant la source lumineuse.
Sont interdits l’utilisation d’appâts, d’un véhicule pendant les opérations de destruction et les organes de visée thermique ou infrarouge sur l’arme.

Documents à télécharger

Arrêté préfectoral du 10 avril 2024 encadrant des opérations de destructions administratives du sanglier sur les cultures agricoles
Formulaire de demande d’ordre de chasse particulière

 

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Votre contact à la Chambre d'agriculture 13
 

Jérôme ANGE, Conseiller Aménagement du Territoire/Dégâts, calamités, crises/PAC
Courriel : j.ange@remove-this.bouches-du-rhone.chambagri.fr
Tél : 06 30 51 43 65 / 04 42 23 86 03 / 04 42 23 06 11