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PAC : Fin d'instruction "surface" de la campagne 2015

Les agriculteurs des Alpes de Haute-Provence ont reçu les courriers de fin d'instruction "surface" de la campagne 2015.

Ils concernent uniquement le premier pilier (DPB, surfaces admissibles, verdissement etc).

A la demande de la profession, ils sont envoyés au format papier à tous les demandeurs d'aide et non aux seuls pour lesquels des anomalies sont détectées en entraînant des sanctions financières. Pour ces derniers, le courrier est envoyé en recommandé avec AR dès qu'il y a pénalité dépassant  (environ 150 €).
Le document est également disponible sur TELEPAC, dans les documents concernant la campagne 2015.

Les pénalités ont été prélevées depuis longtemps, mais c'est la dernière phase où il est encore possible de contester une décision pour 2015.

Les agriculteurs disposent de 10 jours à réception du courrier pour formuler leurs observations (il est conseiller d'appeler DDT en amont 04 92 30 55 00).

Sans réponse de l'agriculteur, le document vaut décision préfectorale. Il est encore contestable dans les 2 mois, suivant la procédure classique du contentieux (recours gracieux, ou recours hiérarchique ou tribunal administratif).