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PAC Post-2020 : La France présente les grandes lignes de sa position de négociation

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Soutenir la structuration des filières, fixer un objectif minimal de dépenses pour l'environnement et valoriser la « sobriété phytosanitaire », déterminer un seuil d'alerte pour la gestion des crises et encourager l'épargne de précaution, responsabiliser les régions, simplifier réellement les modalités de gestion et de contrôle : tels sont les axes principaux de la position de la France pour la négociation de la Pac post-2020 qui a été formellement présentée le 28 janvier à Bruxelles.

La France a formellement mis sur la table du Conseil agricole de l'UE réuni le 28 janvier à Bruxelles un document de sept pages, daté de décembre 2018, exposant sa « posi-tion pour la négociation de la Pac 2020 », négociation qui, souligne-t-elle, « ne doit pas conduire à un affaiblissement des mécanismes communs garants du bon fonctionnement du marché intérieur ». Ce texte, élaboré en consultation avec les organisations agricoles et ONG nationales, plaide pour que le budget de la Pac 2021- 2027 soit «maintenu en euros courants au niveau du budget UE-27 pour la période 2014-2020 ». Il précise que les taux de cofinancement proposés par la Commission européenne pour le deuxième pilier (développement rural) « ne sont pas satisfaisants ». Le document finit par une mise en garde : la future Pac, avec ses « standards exigeants », ne peut se concevoir « sans une régulation sociale, environnementale et sanitaire des échanges avec les autres pays ». Comme les autres États membres, la France va devoir maintenant commencer à préparer le plan stratégique qu'elle soumettra à la Commission pour la mise en oeuvre de la future Pac. Un travail qui risque de donner lieu à des échanges de vues plus difficiles avec les représentants du secteur et les ONG.

Dans la suite de l'article :
- « Accompagner la transformation des filières »
- « Ambition environnementale » et « sobriété phytosanitaire »
- « Aide à la réduction volontaire des volumes » et « épargne de précaution »
- Développement rural et responsabilités régionales
- Simplification, « droit à l'erreur », période de transition
 
Téléchargez l'article complet de l'Espace Alpin n°340

La réforme de la PAC renvoyée en 2022

Le calendrier de la réforme PAC ne tient plus… Le commissaire Phil Hogan et les ministres de l’Agriculture de plusieurs pays l’ont reconnu ouvertement lors de la Semaine verte de Berlin. La réforme n’interviendra qu’en 2022, et 2021 sera une année de transition. Phil Hogan avait déjà indiqué qu’il n’y aurait pas d’accord sur le budget européen avant les élections européennes fin mai, accord que l’on trouvera au plus tôt à la fin de l’année 2019. C’est l’une des premières raisons qui justifie le report. Mais il y a aussi les incertitudes liées au Brexit qui ont fait passer la réforme de la PAC au second plan de l’agenda européen. Autre raison tout aussi fondamentale, les désaccords entre pays sur les propositions de la Commission et notamment sur la subsidiarité, c’est-à-dire l’étendue des marges de manoeuvre qui peuvent être accordées aux différents états. Les agriculteurs n’ont pas à nourrir trop grandes craintes à cause de ce report. Ils sont assurés de la poursuite des financements et des règles actuelles jusqu’à la nouvelle PAC. Quant aux conséquences négatives d’un Brexit dur sur les agriculteurs européens, le Commissaire a promis des aides du type de celles qui ont été mis en place à la suite de l’embargo russe.

ActuAgri

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