Parution de l'arrêté préfectoral définissant les aires de production sinistrées par la grêle des 15 et 27 juillet 2019
Suite aux dommages causés par les épisodes de grêle les 15 et 27 juillet 2019 sur certaines parcelles de vignes dans le Var, et conformément à l'arrêté ministériel du 4 août 2017 relatif aux conditions et limites régissant le cadre fiscal des achats de vendanges, de moûts et de vins, l'arrêté préfectoral du 27 août définissant les aires de production sinistrées par la grêle des 15 et 27 juillet, est paru.
Il reprend la liste des communes impactées et rappelle l'obligation de respect des modalités définies par l'arrêté ministériel du 4 août, dont les entrepositaires concernés par l'achat de vendanges devront pouvoir justifier en cas de contrôle par les services des douanes.
Télécharger l'arrêté préfectoral du 27 août,cliquez-ici
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