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Parution de l'arrêté préfectoral définissant les aires de production sinistrées par le gel des 25 et 26 mars et la grêle des 18 et 19 mai 2020

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15 juin 2020

Modifié le 25 juin 2020

Productions végétales,  Var

Les communes de Barjols, Besse-sur-Issole, Bormes-les-Mimosas, Bras, Brignoles, Brue-Auriac, Cabasse, Callas, Carcès, Carnoules, Chateauvert, Cogolin, Collobrières, Correns, Cotignac, Cuers, Draguignan, Entrecasteaux, Esparron, Evenos, Figanières, Flassans, Flayosc, Forcalqueiret, Fréjus, Garéoult, Gassin, Gonfaron, Grimaud, Hyères, La Cadière, La Celle, La Crau, La Garde-Freinet, La Londe, La Mole, La Motte, La Roquebrussanne, Le Beausset, Le Cannet des Maures, Le Castellet, Le Lavandou, Le Luc, Le Muy, Le Plan de la Tour, Le Plan du Castellet, Le Thoronet, Le Val, Les Arcs-sur-Argens, Les Mayons, Lorgues, Méounes, Montfort-sur-Argens, Nans les Pins, Néoules, Ollières, Ollioules, Pierrefeu, Pignans, Pontevès, Pourcieux, Pourrières, Puget-sur-Argens, Puget-Ville, Ramatuelle, Rocbaron, Roquebrune-sur-Argens,Rougiers, Saint-Antonin, St Cyr, Saint-Maximin, Sainte Maxime, St Tropez, Sanary, Seillons, Signes, Taradeau, Tavernes, Tourrettes, Tourves, Trans-en-Provence et Vidauban sont concernées par cet arrêté.

Suite aux dommages causés par les épisodes de gel des 25 et 26 mars 2020 et par les épisodes de grêle les 18 et 19 mai 2020 dans le Var, et conformément à l'arrêté ministériel du 4 août 2017 relatif aux conditions et limites régissant le cadre fiscal des achats de vendanges, de moûts et de vins,l'arrêté préfectoral du 10 juin 2020 définissant les aires de production sinistrées a été publié.

Cet arrêté préfectoral reprend la liste des communes reconnues sinistrées et rappelle l'obligation de respect des modalités définies par l'arrêté ministériel du 4 août, dont les entrepositaires concernés par l'achat de vendanges devront pouvoir justifier en cas de contrôle par les services des douanes.

Dérogation pour  l'achat de vendanges et moûts

Vous pouvez désormais demander des dérogations pour l'achat de vendanges et moûts sous réserve de respecter les conditions inscrites dans l'arrêté ministériel du 4 août 2017.

Demande d'exonération de la TATFNB

Une démarche est en cours pour une demande collective d'exonération de la taxe sur le foncier non bâti. Nous reviendrons prochainement vers vous pour recueillir des informations complémentaires plus précises nécessaires au dépôt de cette demande.


Á télécharger

  • Télécharger l'arrêté préfectoral du 10 juin 2020 : cliquez-ici
  • Consulter l'arrêté ministériel du 4 août 2017 relatif aux conditions et limites régissant le cadre fiscal des achats de vendanges, de moûts et de vins : cliquez-ici

 

 Vous aviez été sinistrés par les épisodes de grêle 
 Vous n'aviez pas encore déclaré votre sinistre ? 
 Il est encore temps de vous recenser 
Cliquez-ici.


Contacts :
Franck FOURMENT au 04 94 99 74 07 • franck.fourment@remove-this.var.chambagri.fr
Marine BALUE au 04 94 99 74 04 • marine.balue@remove-this.var.chambagri.fr
François DROUZY au 04 94 50 54 75 • francois.drouzy@remove-this.var.chambagri.fr