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Pâturage conventions pluriannuelles : nouvel arrêté préfectoral dans les Hautes-Alpes

Les conventions pluriannuelles de pâturage sont encadrées par un nouvel arrêté préfectoral depuis le 23 novembre

Attention : Toute nouvelle convention doit prendre en compte ces nouvelles règles.

Consultez le nouvel arrêté ci-dessous

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 05-2022-11-23-00023 fixant les dispositions relatives aux Conventions Pluriannuelles de Pâturage ou d’Exploitation Agricole dans le département des Hautes-Alpes