Plan d’aide pour les entreprises à l’aval des exploitations touchées par le gel
Le dispositif d’aide (avance remboursable) concernant les entreprises à l’aval des exploitations agricoles touchées par le gel survenu du 4 au 14 avril 2021 sera attribué en trois vagues, afin d’aider en priorité les entreprises des filières les plus touchées. La première vague s'est cloturée le 07 septembre.
La vague 2 concernera l’aval des filières de fruits à noyau et à pépins, du 20 septembre au 5 novembre 2021.
La vague 3 concernant la vinification ouvrira le 3 janvier 2022, avec une date limite de dépôt au 11 février.
Les documents utiles sont téléchargeables : le formulaire cerfa et sa notice
et les attestations de minimis entreprise et de minimis agricole .
Les Directions Départementales des Territoires seront chargées des vagues 2 et 3 ; de nouvelles consignes seront disponibles à ce moment-là.
Contact sur ce dispositif à la DRAAF, Julie ALET : julie.alet@agriculture.gouv.fr
Pour plus d’informations : https://mesdemarches.agriculture.gouv...