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Plan de relance : aide à l'investissement pour le développement des protéines végétales

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Suite à de nombreux dépôts depuis le 11 janvier 2021, la procédure de dépôts de dossiers reprendra le mercredi 27 janvier et dans la limite des crédits disponibles. Tenez vous prêts !

 !! Mise à jour 15-01-2021 !! 

La mesure "protéines végétales, investissements matériels pour les exploitations agricoles " rencontre un grand intérêt et suscite de nombreuses demandes de subvention. Depuis 3 jours le site internet de FranceAgriMer est fermé sur cette mesure. Voici les dernières explications sur la situation.
Suite à la publication des différents appels à projets dans le cadre du plan de relance, la mesure "protéines végétales, investissements matériels pour les exploitations agricoles " rencontre un grand intérêt et suscite de nombreuses demandes d'aide.

A date, le nombre de demandes de subvention sur cette ligne excède très largement le budget initial de cette mesure dotée de 20 M€.

FAM a déjà corrigé des erreurs techniques qui ont empêché la saisie de certains dossiers.

Du fait du grand nombre de demandes, FAM a suspendu provisoirement l'enregistrement de nouveaux dossiers sur le site concernant la seule mesure "protéines végétales, investissements matériels pour les exploitations agricoles "

Suite à un échange entre le Ministre, Julien Denormandie et Sébastien Windsor jeudi matin, nous pouvons vous informer des mesures suivantes qui devraient être prises prochainement :

- reprise de la procédure de dépôts de dossiers programmée le mercredi 27 janvier.

- analyse de la typologie des dossiers de demandes de subvention déjà déposés pour mieux cerner la demande.

Compte tenu de l'importance du plan protéines, le ministre recherche toute solution pour assurer le financement de l'ensemble des dossiers qui auront été déposés;

Nous vous tiendrons informés de l'évolution de ce dossier que nous suivons très attentivement.


Doté d’une enveloppe de 20 M€, ce programme vise à aider les investissements en agroéquipement des exploitations agricoles portant sur des matériels pour la culture, la récolte et le séchage des espèces riches en protéines ainsi qu’au développement des sursemis de légumineuses

Demandeurs éligibles

  • Les exploitations agricoles à titre principal, agés d’au moins 18 ans et n’ayant pas atteint l’âge légal de la retraite au 1er janvier 2021 avoir un siège d’exploitation situé en France.
  • Les entreprises agricoles de type (GAEC, SCEA, EARL, …) et les sociétés dont l’objet est agricole au sens de l’article L.311-1 du code rural
  • CUMA
  • Entreprises de travaux agricoles
  • Exploitations des lycées agricoles
  • Les structures portant un GIEE

Le demandeur doit être à jour des obligations fiscales, être soumis à la TVA (régime normal ou simplifié agricole) et tenir une comptabilité conforme au plan comptable.
D’autres obligations incombent au demandeur – consulter le descriptif de l’aide.

Types de matériels neufs concernés

  • Matériels pour la culture, la récolte des espèces riches en protéines, le séchage des légumineuses fourragères ainsi que le stockage sur l’exploitation
  • Semences permettant l’enrichissement des prairies en légumineuses fourragères

Voir la liste des matériels éligibles
Les matériels d’occasion, la main d’oeuvre, les options et accessoires, les investissements déjà financés dans le cadre d’autres dispositifs d’aides (PCAE et fonds opérationnels fruits et légumes) ne sont pas éligibles.

Taux d'aide

  • 40 % du cout HT des investissements (matériel et semences) éligibles
  • Bonification CUMA, JA ou nouvel installé* : 10%

* dans une société il faut que le JA ou le NI détienne plus de 20 % du capital. Le JA ou le NI doit être installé depuis moins de 5 ans.

Montant mini / maxi
Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 1 000 € (HT). Le plafond des dépenses éligibles est fixé à 40 000 € (HT) pour le matériel et 5 000 € (HT) pour les semences.
Pour les CUMA, le plafond des dépenses éligibles est fixé à 150 000 € HT.

La demande d’aide se fera obligatoirement sur le site de FranceAgriMer dans la limite des crédits disponibles.
L’instruction des demandes d’aide se fera au fil de l’eau par ordre d’arrivée.
Un demandeur ne pourra déposer qu’une seule demande, avec plusieurs matériels possibles sur la demande.
Le ou les devis des matériels joints à la demande devront reprendre le plus possible la liste des matériels éligibles (voir liste) pour être certains d'accéder au dispositif.

Contacts :