Plan de relance : Aide au renouvellement des agroéquipements : déposez votre demande à partir du 4 janvier 2021
Doté d’une enveloppe de 135 M€, ce dispositif vise la réduction d’usage de produits phytosanitaires et l’amélioration de la qualité de l’air. Il se traduira par le versement d’une aide afin d'inciter les exploitations agricoles à acquérir des matériels de précision ou de matériels de substitution permettant d’intégrer des pratiques alternatives à l’usage d’intrants.
Demandeurs éligibles
- Exploitations agricoles et leurs regroupements
- CUMA
- Entreprises de travaux agricoles
- Exploitations des lycées agricoles
- GIEE
Types de matériels neufs concernés
- Matériel de pulvérisation de produits phytosanitaires permettant d’en réduire l’usage, la dérive et/ou la dose de produit de pulvérisation (buses et équipements)
- Matériel de substitution à l’usage de produits phytosanitaires (désherbage mécanique, de broyage,…)
- Matériel d’épandage d’effluents
- Matériel de précision (limité aux seuls capteurs)
Taux d'aide
- Matériel de précision (capteurs) : 20%
- Matériel de pulvérisation/épandage : 30%
- Matériel de substitution : 40%
- Bonification JA/CUMA : 10%
Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 2 000 € (HT). Le plafond des dépenses éligibles est fixé à 40 000 € (HT).
Comment demander cette aide à l'investissement ?
La demande d’aide se fera sur le site de FranceAgriMer à partir du 4 janvier 2021 et jusqu'au 31 décembre 2022 dans la limite des crédits disponibles. L’instruction des demandes d’aide se fera au fil de l’eau par ordre d’arrivée.
Je dépose ma demande d'aide
au renouvellement des agroéquipements
(à compter du 4 janvier 2021)
Un demandeur ne pourra déposer qu’une seule demande, avec plusieurs matériels possibles sur la demande.
Une liste déroulante des types d'équipements éligibles sera établie, de façon précise. Le devis des matériels joints à la demande devront reprendre le plus possible la liste des menus déroulants pour être certains d'accéder au dispositif.
L'autorisation d'achat est délivrée par mail automatique dès que le demandeur valide le dépôt de sa demande. Le demandeur dispose de 12 mois pour réaliser l'achat (date de fin d'exécution), mais sans garantie d'octroi d'aide à ce stade.
La décision d'octroi de l’aide aura lieu après instruction et le paiement de l'aide est réalisé sur facture acquittée après demande de paiement de la subvention au plus tard 4 mois après la date de fin d'exécution soit 16 mois après la date d’autorisation d’achat.
Télécharger le descriptif de mise en oeuvre du dispositif (critères d'éligibilité, taux d'aide et majoration, procédure, modalités de dépôt de la demande et de versement...) : cliquez-ici
Contacts :
- La DRAAF reste à votre disposition pour répondre ou remonter vos questions sur ce dispositif. Vous pouvez notamment contacter Anne SOUCHAUD : 04.13.59.36.69 anne.souchaud@agriculture.gouv.fr
- Chambre d’Agriculture du Var : Mickaël GUEGAN : 04 94 50 54 56 • 06 68 41 39 74 • mickael.guegan@var.chambagri.fr
- Chambre d’agriculture des Alpes de Haute Provence :
- Cadre général : Sébastien BOUGEROL : 06 33 40 55 09 - sbougerol@ahp.chambagri.fr
- Aides agroenvironnementales : Sarah PARENT : 06 79 95 02 64 - sparent@ahp.chambagri.fr
- Aides changement climatique : Fabienne GUYOT : 06 33 40 33 87 - fguyot@ahp.chambagri.fr