Préparation d'une collecte de produits phytosanitaires non utilisables (PPNU)

Dans le cadre du programme GREEN DEAL, pour un département propre, et soucieux de la santé de nos professionnels et de leurs familles.

Origine

• le produit est retiré de la vente ou devient interdit suite à un changement de la réglementation,
• le produit est altéré ou périmé suite à un entreposage trop long ou réalisé dans des conditions inappropriées (chaleur, humidité, gel…),
• l’agriculteur change ses pratiques (agriculture biologique) ou ses cultures (produits spécifiques à certaines productions),
• l’agriculteur cesse son activité.

Nature

Les produits phytosanitaires sont des produits dangereux à base de différentes matières actives pouvant, le plus souvent, présenter des risques pour l’environnement.
Chaque matière active est déclinée en différentes spécialités commerciales. Ce sont souvent des produits concentrés à utiliser après dilution (50 à 1 000 fois
leur volume), sous forme liquide ou de poudre.

Stockage et collecte

Les PPNU formés dans les exploitations doivent être apportés sur un point de collecte dès leur identification par l’agriculteur. L’utilisation et la détention de
produits n’ayant pas (ou plus) d’autorisation de mise sur le marché étant un délit, le stockage sur les exploitations est interdit.

Un stockage de quelques jours avant apport sur un point de collecte doit être réalisé dans le local phytosanitaire : chaque PPNU peut être emballé dans un
sac transparent et doit être identifié « PPNU à détruire » (auto-collants disponibles auprès de votre distributeur ou de la Chambre d’Agriculture). Si le PPNU est
fuyard, ou le contenant en mauvais état, le sur-emballage dans un sac plastique transparent est obligatoire.

Produits collectés

• Produits phytosanitaires étiquetés *, dans leur emballage d’origine, homologués en France,
• Destinés aux professionnels,
• Non utilisables,
• Produits emballés dans un sac étanche transparent si fuyards.

* Les produits sans étiquette ou non identifiés pourront être acceptés après
contrôle par le distributeur.

Produits refusés

• Produits transvasés, en mélange, dilués,
• Oligo-éléments, engrais, semences, effluents,
• Produits de jardin,
• Désinsectisants, dératisants, désinfectants,
• Autres produits chimiques (peintures, huiles,…),
• Autres produits pharmaceutiques (produits vétérinaires).

Participation financière

Le distributeur contrôle alors les produits ; s’il les accepte, les PPNU sont pesés.
Une demande d’élimination est alors remplie et tamponnée par le distributeur.
Une copie est remise à l’apporteur. Elle atteste de l’élimination conforme à la réglementation des déchets.
Suite à une non acceptation de produits sur un point de collecte (produits non homologués en France par exemple), les PPNU doivent être éliminés directement dans un centre agréé, aux frais du détenteur pour environ 5 € HT / kg (liste disponible auprès de la Chambre d’Agriculture ou sur www.adivalor.fr).

Elimination, valorisation

Les PPNU sont conditionnés, triés (selon leur caractère comburant, solide ou liquide). Ils sont alors acheminés par des transporteurs agréés vers des centres d’élimination.

• l’incinération (à 1 100 °C) avec valorisation d’énergie en installations agréées,
• le traitement physico-chimique pour les produits minéraux non toxiques,
• pour l’Arsénite de soude, l’enfouissement profond en mines de sel après inertage des métaux toxiques (site de CERED en Normandie, site de Kali und Salt en Allemagne).

Contacts utiles

Chambre d’Agriculture des Alpes Maritimes
Serge Graverol : sgraverol@alpes-maritimes.chambagri.fr
04 93 18 45 00 / 06 09 88 07 10

ADIVALOR
Agriculteurs, Distributeurs, Industriels pour la VALORisation des déchets agricoles
Déléguée régionale :
Laurence DURADE
T 06 16 90 46 80
l.durade@adivalor.fr
http://www.adivalor.fr

Merci de remplir le formulaire ci-dessous ou de contacter Serge Graverol : sgraverol@alpes-maritimes.chambagri.fr (06 09 88 07 10) afin que nous puissions vous contacter rapidement :