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Programme départemental d’aide aux investissements dans les exploitations agricoles pour le développement de l’Agriculture Biologique (AB)

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Effectuez votre demande sans attendre

En 2016, le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône (CD13) a mis en place une aide aux investissements pour les exploitations en AB ou en conversion. À ce jour, ont été financés plus de 150 projets avec 1 000 000 € de subventions attribuées. Fort de ce succès, le CD13 maintient ce dispositif en 2019 avec une nouvelle enveloppe de 300 000 €.

 

 

 

 

Cette aide vise à améliorer la viabilité et la pérennité économique des exploitations en AB en soutenant les investissements répondant aux enjeux de :

LA PRODUCTION

  • La gestion des adventices
  • La gestion de la fertilisation
  • La gestion des maladies ou ravageurs
  • L’augmentation de la capacité de traction


LA VALORISATION, TRANSFORMATION ET COMMERCIALISATION EN CIRCUITS COURTS

  • L’aménagement de points de vente à la ferme
  • Les équipements appropriés de conditionnement et de transports des produits
  • Les équipements spécifiques pour la transformation des produits à la ferme

     

ELIGIBILITÉ DES DEMANDEURS : Les agriculteurs à titre principal ou secondaire sont éligibles à condition qu’ils aient au moins 30 % de la surface engagée en bio ou en conversion pour laquelle l’investissement est réalisé. Les demandeurs s’engagent à conserver le matériel pendant 5 ans et leur activité biologique pendant 3 ans.

MONTANTS ET TAUX DE SUBVENTION : Le montant de l’aide par exploitation est d’un maximum de 40 % du plafond d’investissements éligibles fixé à 50 000 € HT, soit 20 000 € HT d’aide maximum.

CALENDRIER: Deux comités techniques instruisent les demandes chaque année : mi mai et fin-septembre. Si vous envisagez des investissements, effectuez votre demande sans attendre. Demandez-nous la liste des matériels éligibles et le dossier à remplir.

VOSCONTACTS

  • Chambre d’agriculture des Bouches-du-Rhône - François MARTIN - 04 42 23 86 26

f.martin@remove-this.bouches-du-rhone.chambagri.fr

  • Conseil Départemental 13 - Emilie PERROT-NAUBRON - 04 13 31 22 75