Vous êtes ici : Accueil > Les Actualités proches de vous > Reconnaissance Calamités agricoles - sécheresse fourrage 2017

Reconnaissance Calamités agricoles - sécheresse fourrage 2017

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

Les dossiers de demande d'indemnisation doivent être déposer entre le 15 octobre et le 15 novembre 2018.

Le département de Vaucluse a été reconnu en Calamités Agricoles suite à la sécheresse de 2017 sur fourrages sur les communes dont vous trouverez la liste dans l'arrêté.

Le dossier de demande d'indemnisation joint à ce présent mail peut aussi être téléchargé sur le site de la préfecture de Vaucluse à l'adresse suivante :  

www.vaucluse.gouv.fr  Rubrique Politiques Publiques – Agriculture – Aides Agricoles – Aides conjoncturelles – Calamités Agricoles

Le dossier de demande doit être constitué de  :
- Formulaire de demande
- Annexe Pertes de Récolte
- Annexe 1 Attestation d'autoconsommation
- Attestation d'assurance
- Notice explicative.

Dépôt du dossier : du 15 octobre 2018 au 15 novembre 2018.

Le dossier papier doit être déposé à la D.D.T. à l'adresse : Services de l'Etat en Vaucluse - DDT - 84095 Avignon Cedex 09.

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez contacter Magali Ruby, DDT : 04-88-17-85-55.