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Régularisation annuelle des prélèvements d'irrigation 2018

Dans la continuité des autorisations temporaires de prélèvement accordées par la préfecture depuis 2002, la Chambre d'agriculture vous propose de poursuivre la procédure mandataire en 2018.

Cette procédure est temporaire et doit être réalisée chaque année. Elle prévoit dans un premier temps l’établissement d’un état prévisionnel de l’ensemble des prélèvements d’eau d’irrigation (surfaces irriguées), l’équipement obligatoire d’un dispositif de comptage ainsi que la réalisation d’un bilan des irrigations en fin de campagne.

Nous vous rappelons que tout prélèvement en eau doit être autorisé par les services de l’Etat. Depuis 2016, la DDT04 ne traite plus aucune demande en direct. L’intégralité des demandes doivent passer par la Chambre d’agriculture.

Si vous souhaitez intégrer la procédure mandataire 2018, il vous est demandé de remplir le plus consciencieusement possible les questionnaires et de les retourner avant le 19 Janvier 2018 à l'antenne de la Chambre d'Agriculture à Oraison (par courrier ou par fax 04 92 79 40 49). Après cette date, les prélèvements des irrigants qui n'auront pas répondu ne seront pas régularisés au titre de la procédure mandataire 2018 et ne disposeront pas d’autorisation de prélèvement.


Rappel et conseils :

- Les systèmes de comptage sont obligatoires. Nous vous rappelons qu'il est indispensable de relever les compteurs volumétriques (ou les échelles limnimétriques pour les canaux) tous les 1er de chaque mois. Pour le questionnaire 2018 (imprimé vert), indiquer l'index de chaque compteur au 31 décembre 2017. Cet index sera l'index de départ avant le début des irrigations. Pour les canaux merci de nous indiquer, par mois, les périodes de mise en eau (tours d’eau).

- Conditionnalité des aides PAC. Depuis 2010 les règles de la conditionnalité des aides ont changé. Pour ce qui concerne l'irrigation et les autorisations de prélèvement, tous les prélèvements de l'exploitation y compris ceux qui ne servent pas à arroser des cultures aidées doivent être autorisés. Les prélèvements d'eau pour l'antigel ou les fourrages doivent donc être autorisés et disposer d'un dispositif de comptage.

- Pour les distilleries, tous les prélèvements d’eau doivent également être déclarés, ainsi que les volumes nécessaires à la distillation. Pour évaluer ce volume, il faut renseigner dans les fiches vertes le type et les surfaces de plantes aromatiques à distiller. Ces informations nous permettrons d’estimer les besoins et la période d’utilisation de l’eau (sur la base de 5m3/ha à distiller).

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter
Noël PITON,
04 92 79 40 45, npiton@ahp.chambagri.fr
Fabienne GUYOT,
04 92 79 40 44, fguyot@ahp.chambagri.fr