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Réouverture de l'aide à l'investissement pour le développement des protéines végétales le 17 mai

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30 avril 2021

Modifié le 05 mai 2021

Economie et politique agricoles,  Alpes-de-Haute-Provence,  Hautes-Alpes,  Bouches-du-Rhône,  Var

Pour répondre aux nombreuses demandes émanant de tout le territoire national, un second dispositif agroéquipement protéines végétales sera ouvert le 17 mai. 1er arrivé, 1er servi !

Le premier guichet agroéquipement du plan protéines végétales a reçu un grand nombre de demandes couvrant l’enveloppe dévolue de 20 millions d’euros. Ce premier guichet est clos.

A vos marques, prêts, feu, partez ! A compter du 17 mai, le plan de relance « protéine amont » devrait être relancé par FranceAgriMer. Toujours en téléprocédure sur le site de FranceAgriMer, 1er arrivé, 1er servi !

Ce programme vise à aider les investissements en agroéquipement des exploitations agricoles portant sur des matériels pour la culture, la récolte et le séchage des espèces riches en protéines ainsi qu’au développement des sursemis de légumineuses


Demandeurs éligibles

  • Les exploitations agricoles à titre principal, agés d’au moins 18 ans et n’ayant pas atteint l’âge légal de la retraite au 1er janvier 2021 avoir un siège d’exploitation situé en France.
  • Les entreprises agricoles de type (GAEC, SCEA, EARL, …) et les sociétés dont l’objet est agricole au sens de l’article L.311-1 du code rural
  • CUMA
  • Entreprises de travaux agricoles
  • Exploitations des lycées agricoles
  • Les structures portant un GIEE

Le demandeur doit être à jour des obligations fiscales, être soumis à la TVA (régime normal ou simplifié agricole) et tenir une comptabilité conforme au plan comptable.
D’autres obligations incombent au demandeur – consulter le descriptif de l’aide.

Types de matériels neufs concernés

  • Matériels pour la culture, la récolte des espèces riches en protéines, le séchage des graines d'oléoprotéagineux ainsi que le stockage sur l’exploitation
     

Voir la liste des matériels éligibles

ATTENTION : pour ce nouvel AAP, n'apparaissent pas les chaines de récolte de fourrage.
Les matériels d’occasion, la main d’oeuvre, les options et accessoires, les investissements déjà financés dans le cadre d’autres dispositifs d’aides (PCAE et fonds opérationnels fruits et légumes), les matériels et équipements nécessaires pour la transformation des légumineuses fourragère et des protéagineux ne sont pas éligibles.

Taux d'aide

  • 40 % du cout HT des investissements (matériel et semences) éligibles
  • Bonification CUMA, JA ou nouvel installé* : 10%

* dans une société il faut que le JA ou le NI détienne plus de 20 % du capital. Le JA ou le NI doit être installé depuis moins de 5 ans.

Montant mini / maxi
Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 1 000 € (HT). Le plafond des dépenses éligibles est fixé à 40 000 € (HT) pour le matériel et 5 000 € (HT) pour les semences.
Pour les CUMA, le plafond des dépenses éligibles est fixé à 150 000 € HT.

La demande d’aide se fera obligatoirement sur le site de FranceAgriMer  dans la limite des crédits disponibles.
L’instruction des demandes d’aide se fera au fil de l’eau par ordre d’arrivée.
Un demandeur ne pourra déposer qu’une seule demande, avec plusieurs matériels possibles sur la demande.
Le ou les devis des matériels joints à la demande devront reprendre le plus possible la liste des matériels éligibles (voir liste) pour être certains d'accéder au dispositif.

Contacts :