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Révision de l’arrêté préfectoral cadre des baux ruraux

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La Direction départementale des territoires (DDT) va mener une enquête pour mettre à jour l’arrêté préfectoral qui encadre les fermages et les loyers des bâtiments agricoles, avec le soutien de la Chambre d’agriculture, de la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA), des Jeunes Agriculteurs, et de la Confédération paysanne.

Cette mise à jour, qui doit être réalisée tous les six ans, permet d’avoir une base réaliste d’encadrement des fermages et loyers agricoles. L’enquête sera réalisée par des agents de la DDT. Ils prendront contact par téléphone avec un échantillon d’exploitant(e)s agricoles qui déclarent la PAC. Les données recueillies seront ensuite rendues anonymes et présentées aux représentants des professionnels agricoles. Les questions porteront sur les montants des fermages par type de culture (terres nues, vergers, vignes, plantes aromatiques à parfum et médicinales), ainsi que sur le montant des loyers des bâtiments agricoles. Cette enquête se déroulera aux mois de novembre et de décembre 2019.

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter la DDT, service économie agricole :
Laure Guillierme au 04 92 30 20 70
Géraud Toubert au 04 92 30 20 82