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Sécheresse sur les PPAM en 2017- Permanences de la Chambre d’Agriculture

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Indemnisation des pertes : la Chambre d'agriculture met en place des permanences d'appui au montage du dossier.

Une calamité pour pertes de fonds sur plantes à parfum aromatiques et médicinales, du fait de la sécheresse de 2017, a été reconnue au titre des calamités agricoles par arrêté ministériel du 30 octobre 2018 sur 122 communes de l’ouest du département.

Est éligible, tout exploitant agricole actif au moment du sinistre (non retraité, non cotisant solidaire), dont les parcelles sont situées dans la zone reconnue en calamité agricole, qui justifie d’une assurance couvrant les éléments principaux de l’exploitation (bâtiment, etc.), dont le montant des dommages à indemniser est supérieur à 1 000 €.

Pour cette calamité, ce sont des pertes de fonds qui sont indemnisées et non pas les pertes de récolte. Les seuils habituels d’éligibilité de 30 % de pertes physiques et 13 % de pertes par rapport au produit brut de l’exploitation ne s’appliquent pas.

Les demandes d’indemnisation pour l’arrachage de plantations de PAM consécutif à la sécheresse de l’été 2017 sont à effectuer à compter du 10 décembre 2018. Sont concernées les parcelles sinistrées qui seront arrachées au plus tard le 30 octobre 2020.

Les dossiers de demande d’indemnisation sont à déposer, sous forme de télé-déclaration, entre le 10 décembre 2018 et le 21 janvier 2019.

Vous souhaitez bénéficier d’un appui pour le montage du dossier ? La Chambre d’Agriculture met en place plusieurs journées de permanence pendant cette période. Elles auront lieu à l’antenne de la Chambre d’Agriculture d’Oraison.

Il est impératif de s’inscrire en téléphonant au 04 92 30 57 57.

Pour toute information hors prise de rendez-vous, vous pouvez également contacter le 04 92 30 57 97.