Synthèse de la cellule de crise viticole du 26 mai en Préfecture du Var
Rappel des objectifs de cette cellule de crise viticole
- faire le point sur la situation de la filière varoise face aux difficultés actuelles et les différents dispositifs d’aides existants
- mettre en place des mesures additionnelles de soutien prioritaire adaptées à la situation et à la filière viticole varoise.
Etaient présents
Les représentants de la filière viticole varoise
- Fabienne Joly pour la Chambre d'Agriculture du Var
- Eric Pastorino pour le Syndicat des Côtes de Provence
- Eric Lambert pour Syndicat des Coteaux Varois en Provence
- Cédric Gravier pour le Syndicat des Vins de Bandol
- Eric Paul pour le Syndicat des Vignerons du Var
- Laurent Rougon pour la Fédération des Caves Coopératives du Var
- Laurent Bunan pour la Fédération des Vignerons Indépendants du Var
- Jean-Jacques Bréban pour le CIVP
Les parlementaires
- Mme Valérie Gomez-Brassac (membre du groupe d'étude Vin, Vigne, Œnologie à l'Assemblée nationale)
- Mme Sereine Mauborgne (représentée)
- M. Fabien Matras
- M. Philippe Michel-Kleisbauer
Services de l’Etat : DDTM, DRAAF- FAM, DGFIP, DIRECCTE.
Autres partenaires : Sylvain HUTIN (MSA),Cédric HENRY (Crédit Agricole)
Synthèse des échanges sur les dispositifs de soutien demandés
Après un tour de table, plusieurs demandes de mesures dérogatoires ont été proposées :
- Assouplissements réglementaires
- Possibilité de faire des assemblages de millésimes n/n-1 jusqu’à 70/30 plutôt que seulement 85/15
- Autorisation d’achat de vin en cas de sinistre climatique
- Aide financière viticole spécifique (aide nationale)
- Aides économiques générales
- DGFIP : dégrèvements taxes foncières
- MSA : Allègements total ou partiel de cotisations sociales (exploitant + part patronale) hors critères de retard au 31 décembre n-1
- FAFSEA : Prise en charge des frais pédagogiques et des salaires des stagiaires en formation « taille post gel/grêle »)
- Indemnisations des dégâts
- Ouverture d’un dossier « calamité » sur les pertes de fonds pour indemniser les opérateurs qui doivent arracher leur parcelle.)
- Organisation des vendanges
- DIRECCTE : Adaptation des conditions de travail pendant les vendanges du fait du respect des règles sanitaires (dérogation durée du travail)
Pour les demandes plus spécifiques en matière d’assouplissement réglementaire (notamment la possibilité de faire des assemblages de millésimes n/n-1 jusqu’à 70/30 plutôt que seulement 85/15), les parlementaires se sont engagés à faire remonter les sollicitations au niveau européen quand il le fallait.
Lire le courrier adressé par la Présidente de la Chambre d'Agriculture du Var, Fabienne JOLY, au Préfet du Var, récapiluatant l’ensemble des dispositifs demandés :cliquez-ici
Quelles suites ?
- Les services de la Chambre d'Agriculture du Var vont suivre les différentes réponses aux demandes et informer les entreprises viticoles dans les meilleurs délais.
- Une étude sur la situation économique de la filière va débuter afin de caractériser notamment le taux d’endettement des entreprises et leurs marges de manœuvre sur les 3 prochaines années en fonction des systèmes de commercialisation (coopérateurs, caveaux, bib, bouteilles, export, etc.).
Objectif : disposer d'éléments chiffrés pour la bonne prise en compte de la viticulture provençale notamment au niveau des programmes nationaux voire européens (OCM). - En parallèle, la Chambre d’Agriculture du Var a depuis plusieurs semaines pris la mesure des enjeux et se mobilise pour préparer cette « après-crise » afin de proposer un dispositif d’accompagnement technique et économique aux exploitants viticoles en grandes difficultés.
Contact : Franck FOURMENT au 04 94 99 74 07 • franck.fourment@var.chambagri.fr