TATFNB : Les Chambres d’agriculture de la région dénoncent les conséquences désastreuses de la baisse annoncée de leurs recettes fiscales sur l’accompagnement du monde agricole
Depuis la semaine dernière, c’est l’incompréhension au sein de l’institution professionnelle. L’annonce du gouvernement de vouloir réduire de 15 % la taxe additionnelle sur le foncier non bâti suscite de réelles inquiétudes dans tout l’hexagone. Dans notre région, ce mercredi, André Bernard, président de la Chambre Régionale d’Agriculture PACA ainsi que les présidents des Chambres départementales se sont mobilisés pour exprimer leurs craintes devant la presse. Pour eux, cette orientation gouvernementale inscrite au projet de loi de finances vient directement remettre en cause les missions de service public attribuées aux Chambres d’agricultures. Ces dernières sont pourtant en première ligne pour accompagner les agriculteurs dans la transition écologique, sociétale et environnementale. Elles ont d’ailleurs engagé à la demande du gouvernement d’ambitieux programmes d’assistance et de recherche et développement pour accompagner les agriculteurs dans cet objectif.
Réduction des budgets d’environ 7 %
Si depuis de nombreuses années, les Chambres consulaires sont contraintes de trouver de nouvelles sources extérieures pour maîtriser leurs budgets, l’un de leurs principaux financements repose en effet sur la fiscalité à travers la taxe additionnelle sur le foncier non bâti payée par les propriétaires fonciers et les agriculteurs. « Au global, l’impôt foncier représente en moyenne 40 % à 45 % des recettes des Chambres d’agricultures. Une baisse de 15 % de ces recettes réduirait les budgets des Chambres d’environ 7 % suivant les départements. En région Paca, la réduction de la taxe additionnelle sur le Foncier non bâti impacterait le budget des 7 Chambres d’agriculture d’1,8 million d’euros », détaille le président de la Chambre régionale d’agriculture.
Comme l’explique André Bernard, si les ressources des Chambres venaient à diminuer, « elles ne seraient pas en mesure d’assumer leurs missions, qui par ailleurs se sont élargies et étendues au fil des années sans aucun financement de la part de l’État». En outre, « une coupe budgétaire d’une aussi grande ampleur irait à l’encontre de l’efficacité, de la proximité, de l’accompagnement des agriculteurs et des territoires ».
Avec le réseau des instituts, des interprofessions et des stations, les Chambres d’agriculture contribuent aussi directement au financement de la recherche et développement qui bénéficient aux exploitations. « Le travail et les essais qui sont menés par exemple à La Pugère concernent l’amélioration de la qualité des produits, la diminution des intrants, l’adaptation aux changements climatiques ou encore la gestion de l’eau. Autant de travaux qui collent aux besoins du terrain et à une application locale. C’est tout ce maillage qui sera menacé si cette proposition du gouvernement absurde et irréfléchie est appliquée », commente André Bernard. Pour lui, comme pour les présidents de Chambres départementales, cette orientation ne viendrait que « fragiliser un service qui a plus besoin d’être soutenu dans sa restructuration et dans ses nouvelles fonctions que de se voir amputer de ses moyens ».
« Les plus petites exploitations en souffriraient »
Tout aussi révolté de cette décision, le président de la Chambre d’agriculture des Bouches-du-Rhône, Patrick Lévêque redoute les multiples conséquences sur l’agriculture départementale. « Dans les Bouches-du-Rhône, la perte évaluée serait de 375 000 € par an. La baisse conséquente de cette ressource pourrait conduire à des suppressions de postes. Une réduction d’effectifs qui impacterait le service rendu aux exploitants mais aussi les revenus de la Chambre d’agriculture liés aux prestations facturées qu’elle réalise», explique t-il. Le président de Chambre dénonce aussi la communication abusive du gouvernement autour de cette mesure sensée donner plus de moyens aux agriculteurs. « Le ministre a annoncé vouloir faire baisser les taxes que les agriculteurs payent pour leur donner plus de pouvoir d'achat, mais il faut savoir que la baisse des charges ne serait en moyenne que de 50 € pour les exploitants. De plus, la moitié de ceux qui vont en bénéficier ne sont en réalité pas agriculteurs mais propriétaires terriens. » Il ajoute que « cette coupe budgétaire va supprimer des moyens publics qui permettent de consolider et de développer l’économie agricole départementale au travers d’actions bien souvent gratuites ». Car si demain les Chambres d’agriculture devaient équilibrer leur budgets par davantage de prestations, « ce serait inévitablement les plus petites exploitations qui en souffriraient » précise le président de la Chambre d’agriculture 13.
Enfin, Patrick Lévêque déplore lui aussi l’incohérence de cette décision qui « va à l’encontre des ambitions du gouvernement en matière de transition agro-écologique, en matière d’environnement et qui demande aux Chambres d’accompagner les agriculteurs dans ces mutations pour répondre aux attentes de la société ».
Comme il l’expliquait à Mallemort sur le site de la station d’expérimentation financée notamment par la Chambre d’agriculture des Bouches-du-Rhône, « le gouvernement est en pleine contradiction en mettant à mal la recherche et l’expérimentation qui bénéficient à tous et notamment aux plus petites structures agricoles ».
Comme ils l’ont montré à La Pugère ce mercredi devant la presse, le réseau des Chambres, lui, se mobilise pour relever les défis du changement climatique et sur la réduction des intrants avec des projets de tout premier plan pour transmettre aux producteurs les outils et les solutions nécessaires.
Aujourd’hui, l’action des Chambres d’agriculture va consister à continuer d’alerter l’ensemble des députés à l’échelle des départements. Il est par ailleurs prévu que les présidents des Chambres d’agriculture rencontrent le Préfet de région dans les jours prochains. « Nous espérons déclencher une prise de conscience globale sur le rôle et les missions des Chambres d’agriculture dans nos territoires », concluait André Bernard.
Une réelle économie pour les exploitations ?
Une réduction de la taxe additionnelle à la TATFNB (taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti) de 15 % ferait perdre à l’ensemble du réseau français des Chambres d’agriculture 45 millions d’€. « Mais seulement la moitié de l’impôt est supporté par les 450 000 exploitants français, l’autre partie l’étant par les propriétaires fonciers. Donc au global, l’application d’une telle mesure se traduirait en réalité par une baisse moyenne de 50 € de charges par exploitant. Une économie insignifiante au regard des conséquences qu’elle engendrerait sur les services apportés à l’ensemble des exploitants», commentait le président de la Chambre régionale d’agriculture André Bernard.
E.D.