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Tavernes : un pas de plus vers la restructuration de son foncier agricole

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Donner un avenir à l'agriculture tavernaise

La Commission Communale d'Aménagement Foncier (CCAF) a validé la mise en place d'un outil d'aménagement foncier visant à restructurer le foncier agricole sur la commune. Objectif : donner un avenir à l'agriculture tavernaise.

Plus de 246 hectares agricoles concernés

Les membres de la CCAF ont choisi comme mode d'aménagement : Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF). Le périmètre d'aménagement foncier couvre 243,6 ha, 933 parcelles, 818 ilots et 259 comptes de propriété.
Durant la mise en place de l'aménagement foncier :

  • différents travaux sont interdits tels que la destruction de tous les murets, talus, espaces boisés, boisements linéaires, arbres remarquables identifiés dans l'étude préalable.
  • d'autres travaux sont soumis à autorisation: plantation de cultures pérennes, tous travaux de défrichement ou remise en culture, constructions nouvelles, création de mares ou toute pièce d'eau, création de fossés ou chemins, travaux d'irrigation, de forage ou de drainage, établissement de clôture, ouverture de carrières, extraction de matériaux, dépôt de toute nature.

Prochaine étape : lancement de la concertation publique

La prochaine étape porte sur la mise en place d'une concertation à la fois lors de réunions publiques et d'une enquête publique, en vue d'une délibération du Département ordonnant ou non un aménagement foncier. En cas de suite favorable, un géomètre sera désigné pour le classement des parcelles, l'élaboration d'un nouveau parcellaire...  Ce travail sera également soumis à enquête publique.


 C'est une procédure lourde et longue 
 pour autant elle permet d'apporter une solution à la problématique du morcellement du foncier 
 dans le cas ou la procédure amiable n'a pas fonctionné.

 

Contact : Fanny ALIBERT au 04 94 50 54 94 • fanny.alibert@remove-this.var.chambagri.fr
Élu référent : Yves JULLIEN.