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Tempête Alex : prenez contact avec votre assurance !

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Calamités agricoles, catastrophe naturelle ?

 

A RETENIR : Vous devez avoir souscrit un "contrat multirisques professionnel" pour être indemnisé, sur les deux régimes.


Le régime de catastrophe naturelle

Vous pouvez être indemnisé pour un sinistre dû à une catastrophe naturelle ou technologique si vous êtes assuré contre ces risques, soit par une souscription spéciale, soit par l'adhésion à un contrat qui l'inclus automatiquement, comme l'assurance "multirisques professionnelle ou assurance domages aux biens".

► Liste des communes reconnues en catastrophe naturelle

Le régime des catastrophes naturelles exclu le cheptel "vif", le sol et les cultures qui sont en dehors d'un bâtiment. 
Attention, si votre troupeau est dans le bâtiment, vous devez avoir souscrit une garantie mortalité du bétail pour bénéficier d'une idemnisation. 

N'hésitez pas à contacter votre assureur ! 


Le régime des calamités agricoles

Ce régime est reconnu par l'Etat. Il n'a pas encore été prononcé dans le cas de la tempête Alex. Néanmoins, le Ministre de l'agriculture a décrété ne pas attendre l'enquête de la Préfecture 06 pour déclarer la reconniassance calamité agricole. 

Le dossier de demande d’indemnisation doit être présenté dans les trente jours suivant la date de publication en mairie de l’arrêté ministériel

POUR QUI
Tout exploitant ou propriétaire agricole pouvant justifier de sa qualité d’agriculteur au sens de l’article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime au jour de la survenance du dommage ;

POUR QUOI
dont les biens et cultures sinistrés sont identifiés dans l’arrêté ministériel publié en mairie et situés dans les communes au sein desquelles le caractère de calamité agricole a été reconnu ;
justifiant que les éléments principaux de l’exploitation étaient assurés contre l’un au moins des risques définis par arrêté des ministres chargés de l’agriculture et de l’économie (arrêté du 17 septembre 2010) ;

TAUX DE PERTES
justifiant d’un taux de perte physique

  •  de 30 % de la production annuelle (ou 42 % pour les productions végétales bénéficiant d’une aide PAC couplée) pour les pertes de récolte ;
  • justifiant d’un montant des dommages dépassant 13 % par rapport au produit brut théorique de l’exploitation.

 

Explications de Patrick Préault, expert en assurances sinistre