Transmettre son exploitation : donner, louer ou vendre ?
Avant tout, inventorier les biens constituants l'exploitaiton pour évaluer sa valeur
Il s’agit de décrire l’exploitation, d’identifier les différents biens qui la composent. Il est nécessaire de savoir qui est le propriétaire des biens : un tiers, la société, l’exploitant...
Attention aux contrats de mariage, aux droits de jouissance existants...!
Plusieurs approches de la valeur d’une exploitation (valeur patrimoniale, valeur de reprenabilité...) sont nécessaires afin de servir de base à la négociation qui s’établira entre le cédant et le repreneur. Les notaires, les services juridiques peuvent être un appui pour vous accompagner dans cette démarche d’évaluation et par la suite de transmission. Des experts (ex : les concessionnaires, les négociants...) peuvent également vous donner une valeur indicative des différents biens.
Les biens immobiliers (bâtiments, foncier) peuvent être loués, vendus ou donnés au repreneur en fonction du contexte patrimonial familial, du lien de parenté existant entre cédant et repreneur et de la situation financière des 2 parties.
Louer le bâtiment ou le foncier
Différents types de contrats existent (bail à ferme, bail à long terme, commodat, convention pluriannuelle de pâturage...
Des barèmes départementaux de fermage sont réactualisés chaque année.
Formaliser par écrit un contrat de location est important. Cela permet de clarifier les droits et les devoirs de chaque partie (conditions d’entretien, prix du fermage, conditions de résiliations, durée du bail,...).
Vendre
L’acte de vente doit être réalisé par un notaire qui notifie à la SAFER toutes les transactions de vente ayant pour objet un bien agricole (foncier et bâtiment agricole). Un compromis peut être rédigé au préalable entre chaque partie.
Attention aux plus-values : elles sont calculées par différence entre la valeur vénale et la valeur comptable. Il existe des droits d’enregistrement spécifiques dans certains cas.
Donner
La donation nécessite une réflexion globale sur l’ensemble du patrimoine à transmettre, avec toutes les personnes concernées (enfants, conjoint, ...).
Des droits de succession sont à régler. Des dispositifs existent pour réduire les droits de succession :abattements lors de donation parent/ enfant, réduction de droits successoraux en fonction de l’âge du donateur.
Pour plus d’informations, rapprochez-vous de votre notaire.
Pour anticiper votre retraite et la transmission de votre exploitation, contactez le Point Accueil Transmisison de votre Chambre d'Agriculture !
Alpes de Haute-Provence
Maïté MARTINEZ
07 85 08 97 91
mmartinez@ahp.chambagri.fr
Hautes-Alpes
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04 92 53 27 06
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Témoignage : comment Hugues prépare et anticipe la transmission de son exploitation