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Un nouvel arrêté sur l’emploi du feu dans les Alpes-de-Haute-Provence

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En janvier 2020, la législation sur l’usage du feu dans le département a évolué avec la publication d’un nouvel arrêté préfectoral.

En janvier 2020, la législation sur l’usage du feu dans le département a évolué avec la publication d’un nouvel arrêté préfectoral (n°2020-021-006).
Plusieurs points concernent directement les agriculteurs.
Rappelons que, dans tous les cas, le feu reste interdit lors d’épisodes de vent supérieur à 40 km/h (agitation des grosses branches ou des troncs des jeunes arbres) ou de pollution atmosphérique (communication via les services de la préfecture et dans la presse), et que le CODIS (112) et la gendarmerie (17) doivent être prévenus une heure avant la mise à feu.

Les modifications introduites par le nouvel arrêté préfectoral incluent une réglementation unique sur l’ensemble du département avec la suppression de la zone à risque « faible » sur l’Ubaye et la modification du calendrier pour l’usage du feu (cf. schémas de la DDT 04). Pour la période dangereuse (du 15 mars au 15 avril), la simple déclaration municipale pour le brûlage de vé gétaux coupés est remplacée par une autorisation municipale. Celle-ci doit être déposée au moins dix jours avant la mise à feu et sa période de validité sera de dix jours à compter de la date de signature. Les plages horaires durant lesquel les le feu est autorisé sont variables en fonction de la période à risque.
L’encadrement de l’utilisation du feu pour l’entretien des canaux d’irrigation via une dérogation préfectorale est possible pour les deux cas suivants : tronçons inaccessibles des deux côtés aux engins mécaniques (tracteur avec épareuse ou godet) et canaux de très petite taille sans possibilité d’accès. Une autorisation exceptionnelle de brûler les lavandes arrachées peut être obtenue à partir du 15/09 (période très dangereuse) sous réserve de prévenir le CODIS et de respecter un certain nombre de préconisations (tas de trois mètres de haut maximum ceinturés d’une bande de terre retournée de cinq mètres minimum ou trois fois la hauteur des végétaux à brûler ; le tout éloigné le plus possible de toute végétation). Une dérogation préfectorale doit être déposée pour les écobuages du 16 avril au 31 mai.
Du 1er juin au 15 octobre, il est nécessaire de déposer une dérogation préfectorale en mairie 30 jours avant la mise à feu pour tout ce qui est feu de camp ou méchoui.

Dans la suite de l'article :

  • Végétaux coupés
  • Végétaux sur pieds (écobuage)


Téléchargez l'article complet de l'Espace Alpin n°365


Vos contacts :
Nicolas Milesi - Chambre d’agriculture 04 : 07 84 29 94 34
Cécile Brul - DDT 04 : 06 40 60 93 78