Un projet de Zone Agricole Protégée sur le Val de Durance
La communauté d’agglomération DLVA (Durance Luberon Verdon Agglomération) a engagé une réflexion concernant la préservation des espaces agricoles du Val de Durance et de la vallée du Verdon (11 communes dont 10 dans les Alpes de Haute-Provence et une dans le Var) et souhaite mettre en place des Zones Agricoles Protégées de façon concertée sur l’ensemble de la vallée. Ces secteurs sont en effet de très bons potentiels agricoles, irrigables par des systèmes collectifs en grande majorité (SCP, Canal de Manosque, Canal de la Brillanne), mais sont soumis à une forte pression foncière du fait de leur situation périurbaine.
La mise en place de ZAP a pour objectif de sécuriser à long terme la vocation agricole des terres, en évitant les pressions foncières. Concrètement, une ZAP se traduit par un arrêté préfectoral, et les documents d’urbanisme actuels et futurs doivent prendre en compte le périmètre et maintenir ces secteurs en zone agricole. Une ZAP permet le développement et l’évolution de l’agriculture, en particulier la construction de bâtiments agricoles si le règlement du PLU de la zone agricole le permet. Elle a pour objectif d’encourager la dynamique agricole : maintenir des terres en production, permettre les investissements et l’équipement des exploitations, faciliter les installations ou les transmissions,…
La Chambre d’agriculture des Alpes de Haute-Provence est impliquée dans ce travail partenarial, financé par le Feader, en collaboration avec DLVA (Durance Luberon Verdon Agglomération), Terre et Territoires (Safer), la chambre d’agriculture du Var et les Parcs Régionaux du Verdon et du Luberon.
Un travail de diagnostic a été conduit pour déterminer les enjeux des différentes zones agricoles et recueillir les éléments auprès des exploitations du territoire durant l’hiver 2018. Environ 150 exploitations ont été identifiées comme travaillant des terres sur le périmètre d’étude dont 65 % sont entièrement situées dans la zone étudiée. Plus de 90 % des surfaces sont utilisées par des exploitants professionnels et 200 ha correspondent à des surfaces en friche, soit 3 % des surfaces agricoles.
Sur le territoire étudié, 40 % des personnes ayant répondu ressentent une pression foncière non agricole sur leur exploitation et 15 % ont déjà été sollicitées pour des propositions foncières en dehors du secteur agricole (vente de terrain à bâtir, terrains de loisirs, activités commerciales et artisanales…).
Le projet est bien accueilli par les agriculteurs de la vallée de la Durance et du Verdon, plus de 80 % sont favorables à la mise en place de ZAP. Les arguments les plus mis en avant : préserver l’activité agricole, développer des projets, faciliter les installations de nouveaux exploitants, faciliter l’accès au foncier pour les agriculteurs.
Où en sommes-nous ?
Aujourd’hui, des ateliers de travail ont eu lieu avec les élus du territoire pour discuter des périmètres sur chaque commune. Le projet a également été présenté en conférence des maires de DLVA mardi 18 juin. Les communes devront ensuite délibérer sur le périmètre et confier le portage du dossier à DLVA qui engagera la phase administrative de création de cette ZAP intercommunale.
Le projet porte sur l’essentiel des secteurs agricoles actuels et porterait à 8 000 ha la surface de la ZAP intercommunale de DLVA. Un projet ambitieux et une première à l’échelle régionale sur une telle surface !
Une Zone Agricole Protégée ?
- Périmètre réglementaire qui assure la protection et la mise en valeur des espaces agricoles sur le long terme. Il permet de soustraire la zone à la pression foncière.
- Un arrêté préfectoral, sur proposition des communes ou de l’EPCI, détermine le périmètre. Il se traduit ensuite comme une servitude à intégrer au document d’urbanisme.
- Elle permet l’évolution des exploitations agricoles (constructions des bâtiments par exemple), le règlement de la zone A du PLU s’applique.
