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Un projet d’investissement, bénéficiez d'aides !

Tout agriculteur peut prétendre à bénéficier d’aides sur un projet d’investissement par le biais principalement de deux financeurs : le conseil départemental et La région PACA.

Les services de la Chambre d'Agriculture proposent un accompagnement à la réalisation de votre dossier administratif.

 

 

 

 

1 Les aides à l'investissement du Conseil Départemental 06  : AIME 

Il est ouvert à tous les porteurs de projets, agriculteurs à titre principal ou secondaire, ainsi qu’aux structures collectives. La liste des investissements est déterminée par le conseil départemental et peut évoluer d’année en année.

 

Peuvent être financés les types de projet :

• les ateliers de transformation agricole

• les investissements liés à la commercialisation

• les investissements liés à la production agricole primaire

Seul du matériel neuf est éligible

Montant d'investissement

Le montant minimum d’investissement  pour déposer un dossier est de 5 000 € HT et le montant maximal 100 000 € HT (éventuellement 15 0000€ pour un JA ou nouvel installé)

Taux d'aide 

•Pour les investissements de transformation et de commercialisation :  40%,

• Une majoration de 10% est accordée pour les exploitations en zone de montagne, les bénéficiaires de la DJA, les producteurs en appellation »bio » ou en conversion.

Les dossiers sont présentables tout au long de l’année au Conseil Départemental, ils sont examinés en commission.

Les travaux ou achats peuvent être commencés par l’agriculteur dès le dépôt de dossier, sans que cela ne préjuge de son acceptation.

2 Le dossier FEADER : « investissement dans les exploitations » (région PACA)

Le fonds FEADER permet plusieurs types d’investissements, dans toutes les filières. La disponibilités des fonds répond au principe des « appels à projets ». Tous les ans, la région met en ligne sur son site les lignes budgétaires disponibles, par une fiche d’appel à projet auquel les intéressés peuvent répondre en respectant bien le calendrier précisé .

Pour 2018, une seule période, se terminant au 31 mars.

Les critères de sélection des dossiers reposent sur une grille de notation. En deçà d’un certain score (différent selon les filières) il est inutile de présenter le dossier, celui-ci serait rejeté.
Les projets collectifs (du type GIEE) bénéficient de 250 points de base sur les 600 pour l'instruction du dossier. 

Les dossiers doivent être déposés au service instructeur (la DDTM).

De nombreuses pièces sont nécessaires pour ce dossier, notamment (pour les dossiers d’élevage) une analyse de l’épandage des effluents, un diagnostic de durabilité de l’exploitation.

Montant d'investissement  

Les planchers d’investissements sont plus hauts que ceux du dossier AIME : 12 000 € HT pour les bâtiments et 15 000€ HT pour les ateliers de transformation (dossiers d’élevage)

Le taux de financement 
20% pour ces deux types d’investissement, des majorations sont prévues selon les cas (nouvel installé, bio…), des taux de financements plus haut sont prévus pour les équipements collectifs. 


Questions / réponses 

Peut-on cumuler les 2 aides ? 

Non car les 2 aides sont liées. 

Comment est financé le PCAE ? 
Le Plan de Compétitivité et Améliorations d'Exploitation entre dans le cadre des appels à projet FEADER. Il n'y a plus d'appel à projet en 2018 pour le PCAE. Privilégiez donc le dossier AIME. 


Contacts
• Monique Bassoleil (productions animales diversification) :  04 97 25 76 55 
mbassoleil@alpes-maritimes.chambagri.fr

• Serge Graverol (productions végétales) : 04 93 18 45 41
sgraverol@remove-this.alpes-maritimes.chambagri.fr